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Introduction - Coggle Diagram
Introduction
Le DI est un droit relatif
Production du DI
Les Etats produisent les règles qui leurs sont applicables
Engagement réciproque des Etats
Les règles n'existent QUE pour ceux qui se les sont rendues efficaces
Une règle ne fait droit qu'entre ceux qu'elle met en relation
L'engagement d'un Etat implique un vis-à-vis
Réalisation du DI
Il n'existe pas de mécanisme centralisé de production du DI
L'exécution est décentralisée
L'exécution de leurs engagements revient aux Etats eux-mêmes
Absence d'organisation hiérarchique !!!
L'exécution obéit à 3 critères
Décentralisée
Sur la base d'une réciprocité
Subjectivité (perception par chaque Etat en fct de ses intérêts)
Chaque Etat est responsable de l'exécution de ses engagements
Les Etats sont libre de modifier à tout moment le droit qui s'applique à leurs relations
L'intervention d'un tiers reste l'exception
Pas de hiérarchie au sein des tribunaux internationaux
La juridiction des tribunaux est facultative
Pour qu'un tribunal juge il faut que les deux Etats soient ok!!!
En pratique préférence des Etats dans la diplomatie que la justice
Droit de l'UE
Cas particulier
Mécanisme de centralisation de l'interprétation du droit de l'UE
CJUE ==> VOULU par les Etats, pas imposé
Dans les rapports en Etats, la règle reste l'absence de contrôle contentieux obligatoire ou imposé
Relativité des sanctions
L'invalidité d'un acte doit être constaté par les Etats eux-mêmes
Seuls les Etats peuvent apprécier un acte
Chaque Etat apprécie si un comportement adopté à son endroit est licite ou non
Mécanisme des contres mesures
L'absence d'ordre public international
Depuis les 60's émergence d'une communauté internationale
Il existes des règles impératives
Interdiction torture
Interdiction esclavage
prohibition du génocide
...
Il n'y a pas de cohésion politique dans la société internationale (pas de législateur, pas de policier)
Les OI mises en place depuis WW2 ne sont pas l'incarnation de la communauté internationale
Une société d'Etat sans pouvoir central
Une société d'Etats souverains
Souveraineté des Etats
Il n'existe pas en droit d'Etat supérieur
Rien ne peut être imposé à un Etat sans son accord
Un droit fait d'autolimitations souveraines
Le DI n'est pas un droit attributif de pouvoir et de liberté
Les Etats disposent de pouvoir de fait
Le DI se borne à reconnaître ce pouvoir
JP importantes
Tribunal arbitrale 16/11/1957, affaire du Lac Lanoux
Espagne c/ France
"La souveraineté internationale joue à la manière d'une présomption"
CJPI, 1927, affaire du lotus
France c/ Turquie
ATTENTION CPJI dissoute à la création de l'ONU
Les limitations de l'indépendances des Etats ne se présument pas
Un objet en expansion : une logique qui se diversifie
Internationalisation de la sphère interne
Sujets immédiats du DI
Etats
OI
Le Di doit toujours son unité à ses modes de production
Objet initial : les rapports interétatiques
Les Etats sont les seuls destinataires
Les Etats s'obligent à agir dans un sens donné dans leur ordre interne
Extension de l'objet à la matière interne
Les sujets internes tirent directement de la règle internationale des droits et obligations qu'ils peuvent opposer à leur Etat
Les Etats exercent sur les particuliers un pouvoir normatif international
Dé-internationalisation du monde global
Recherche de l'harmonisation des droits internes
Pas vraiment un recul du DI ==> plus une adaptation