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Cours 6: Les modalités de l'obligation, p. 51 - Coggle Diagram

- - - - Condition suspensive: tant que la condition ne s'est pas réalisé, l'obligation n'existe pas. Entre le contrat et l'évènement = pendente conditione, obligation « en germe » qui a certains effets
        
        3 hypothèse pour la suite: Première = évènement se réalise, obligation nait et est valide comme si elle a existé depuis le premier jour, art. 1507. Deuxième = ne se réalise pas et pas de délai, en principe elle peut toujours se réaliser et continue à produire ses effets SAUF si art. 1501 elle ne peut plus se réaliser ex: écrasement d'avion avant d'arriver à Mtl et arrivée était la condition. Troisième = ne se réalise pas, mais il y a un délais, doit impérativement attendre ce délais À MOINS qu'il soit certain que la condition ne puisse pas se réaliser, ex: achat de cheval s'il n'a pas couru pendant 6 mois
        
        Période d'attente : Entre le contrat et l'évènement = pendente conditione, obligation « en germe » qui a certains effets. Art. 1503 = le débiteur doit respecter la condition, ne pas empêcher sa réalisation. Art. 1504 = le créancier a le droit de prendre toutes les mesures pour conserver son droit, ex: inscrire la servitude pour ne pas qu'elle meurt. Art. 1505: créancier peut transmettre son droit conditionnel soit à ses héritiers soit par cession de créance
      - Condition résolutoire: si ça arrive, anéanti le contrat rétroactivement à l'égard de tous (art. 1506). Dure toute la vie si ne survient jamais, contrairement à l'autre type. Restitution de tout ce qui a été exécuté auparavant. Art. 1501-02 = suit les même règles
    - - Art. 1999 - La condition doit être licite : ne doit pas être contraire à l'ordre publique
      - Art. 1500 - La condition ne doit pas être purement potestative : on accepte la condition qui dépend à la fois du bon vouloir et la personne mais aussi d'un évènement extérieur. Ex: location si je réussis mon examen du barreau, bon vouloir ET correction
      - Art. 1499 - La condition doit être possible: FACE NÉGATIVE = évènement futur, faut que ce soit incertain, doit subsister une certaine incertitude. FACE POSITIVE = que l'évènement puisse se réaliser, 2 types d'impossibilités soit qui résulte des lois de la nature (grand-mère qui ressuscite) ou du fait que les lois l'interdisent (devenir bâtonnier du barreau alors que tu as été radié). Impossibilité n'entraine pas automatiquement la nullité, doit voir si c'est suspensif (nul) ou résolutoire (admet que l'évènement n'arrive peut-être jamais donc pas d'impact)
- - - - Solidarité passive / plusieurs débiteurs pour une seule dette
        
        Effets
        
        Entre les débiteurs et le créancier: PRINCIPAUX: possibilité pour le créancier de demander le paiement en totalité ;a un seul des codébiteurs de son choix, art. 1523 à 1528, unicité de la dette peut demander a un seul mais aussi à plusieurs, art. 1529. SECONDAIRES: mise en demeure envoyé à un débiteur vaut à l'égard de tous, art. 1599 al. 1, interruption de la prescription auprès d'un vaut pour tous art. 2900. Limite = une débiteur ne peut pas par sa seule faute aggraver la situations des autres
        
        Rapports entre codébiteurs: paie le tout, libère les autres, mais ets subrogé dans les droits du créanciers, art. 1536, avec 1537 ne bénéficie plus de la solidarité. Si insolvable, sa part est répartie entre les autres . Si le créancier fait une remise de solidarité envers un des débiteurs, il assume lui-même ce montant.
        
        Domaine: aggrave la charge du débiteur, art. 1525 doit avoir consenti à la solidarité, ne se présume pas. Loi peut l'imposer, ex: art. 1526 responsabilité civile. Exception = présomption de l'al. 2 et 3 de 1525, présomption de responsabilité pour la dette contractée pour l'exploitation d'une entreprise.
      - Solidarité active : plusieurs créanciers pour une même dette. dangereux car une fois un des créanciers payé, les autres n'ont droit à rien, assez rare. Effets = représentation mutuelles de créanciers (recours peuvent être pris par un seul au nom de tous les créanciers art. 1541 al. 2), dette payée libère le créancier à l'égard de tous (art. 1542), débiteur a le choix du créancier qu'il va payer (art. 1543)