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GAV Garantie des Accidents de la Vie - Coggle Diagram
GAV
Garantie des Accidents de la Vie
Nomenclature Dinthillac :
Hiérarchisation de l’ensemble
des postes de préjudices
3 CHAPITRES
Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime principale
Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime principale
Préjudices de la victime principale
Préjudices extra-patrimoniaux
Préjudices esthétiques
Choc psychologique
Douleurs
Amputation d’un membre
Réanimation
Préjudices patrimoniaux
Frais de santé
Perte d’une promotion due à l’absence
Première évaluation par nous-même
Selon les dommages
Selon le pourcentage d’invalidité (AIPP)
Selon l’âge
Définition:
Couverture des conséquences des accidents corporels survenus à l'assuré, dans le cadre de la vie privée. Ces assurances interviennent en complément des régimes de protection sociale. C'est un contrat d'assurance de "type individuelle accident" qui garantit une personne (ou une famille) sans tiers responsable.
Deuxième évaluation par médecin
de recours et l’avocat : EXPERTISE
Transcrire en chiffre les
différents postes de préjudices
Médecin compagnie d'assurance
Médecin de la victime
L’expertise reste une procédure où
la victime doit partager ses doléances
4 catégories d'accidents corporels
Accident domestique
Accident consécutif à une agression ou un attentat
Accident consécutif à un évènement naturel
Accident médical
Les Garanties du contrat d'assurance GAV
Les incapacités permanentes
Principaux préjudice économique garantis
(Perte de gain pro, incident pro…)
Principaux préjudices personnels garantis
(Déficit fonctionnel temporaire, souffrance endurés, Préjudice d'agrément )
Décès
Principaux préjudices économique garantis
(perte de revenus des proches, frais d'obsèques)
Principaux préjudices personnel garantis
(préjudice d'affection)
Services assistance
Garanties optionnelles ou extension de garanties
Conclusion du contrat d'assurance
Infos préalables :
Fiche d'info prix/garanties
Doc d'infos normalisé sur le produit contenant ses caractéristiques essentielles
Exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes
DIPA : Doc d'info produit d'assurance
Les docs contractuels
CG
CP
Principe indemnitaire :
C'est un principe fondamental selon lequel la prestation de l'assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l'assuré.
Principe forfaitaire:
Autorise l'assureur et l'assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans référence au montant du préjudice réel subi.
Prise d'effet et durée du contrat : Cotisation
Plafonds des garanties
Limites territorial
Exclusion
Renonciation souscription
La vie du contrat
Information
Paiement
Avenant
Indemnisation
Subrogation
Résiliation
Les intervenants au contrat
Assureur
Assuré
Souscripteur
Bénéficiaire
Principaux préjudices
éco garantis
incidence pro
Perte de gain pro
Frais occasionné par l'état d'incapacité de l'assuré (dépense de santé...)
Cout de l'assistance par tierce personne
Subrogation:
En cas de sinistre provoqué par un tiers, l'assureur exerce son recours contre le tiers responsable à concurrence des prestations et indemnités versées au bénéficiaire.
Résiliation :
Les deux parties peuvent résilier le contrat en général deux mois avant la date d'échéance annuelle. En cas d'augmentation de la cotisation, le souscripteur a la possibilité de résilier son contrat (préavis de 30jours en règle générale).