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La constitution de 1958 (Mélusine Bosca & Mathilde Housez TG3) -…
La constitution de 1958 (Mélusine Bosca & Mathilde Housez TG3)
Fonctionnement de la Ve République
Pouvoir législatif : Assemblée nationale
Vote les lois et le budget
Motion de censure du gouvernement
Navette avec le Sénat
Pouvoir législatif : Sénat
Navette avec l’Assemblée nationale
Vote les lois et le budget
Pouvoir exécutif : Président de la République
Peut dissoudre l’assemblée nationale
Nomme le gouvernement : Premier ministre et ministres
Peut consulter par référendum citoyens et citoyennes
Chef des armées
Pouvoir exécutif : Gouvernement
Question de confiance de l’Assemblée nationale
Souveraineté nationale : Citoyens et Citoyennes
Hommes et Femmes âges de moins de 21 ans en 1958, 18 ans depuis 1974
Élections au suffrage universel
Direct
Président de la République
Élu pour 7 ans
Assemblée nationale
Députés élus pour 5 ans
Indirect
Sénat
Renouvelable par tiers tous les 3 ans / Sénateurs élus pour 9 ans
Modifie en profondeur le régime et la vie politique Française
Pratique gaullienne du pouvoir et réforme constitutionnelle de 1962 : renforcement du pouvoir présidentiel
Présentation de la Ve République
Référendum : majorité de OUI
8 avril 1962 : Approbation des accords d’Evian
28 octobre 1962 : Élection du président de la République au suffrage universel
8 janvier 1961 : Politique d’autodétermination en Algérie
2 juin 1958 : De Gaulle obtient le droit de réviser
1 juin 1958 : De Gaulle investi président du Conseil
Critiques de la Ve République
Répondre NON au référendums
Caricature de De Gaulle
Trop de pouvoirs du Président de la République et donc du pouvoir exécutif
Pratique absolue du pouvoir
Seul le Président prend les décisions
Le gouvernement est peu solicité
Répondre OUI aux référendums
Liberté démocratique car choix de la constitution
Pour la France et sa communauté
Croissance de l’essor social et économqiue
Négociation durant la guerre d’Algérie : manifestation à Alger en mai 1958
Manque de stabilité politique
Changements entre la IVe et la Ve République
Justice constitutionnelle
Le Conseil veille au respect des droits et des libertés garantit par la Constitution
Pouvoir exécutif plus fort
Maitrise de la procédure législative
Exemple : le gouvernement dispose du droit d’amendement
Chef d’état dispose d’un important pouvoir
Stabilité gouvernementale
Une majorité politique cohérente à l’Assemblée nationale