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FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE L'HERITAGE? - Coggle Diagram
FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE L'HERITAGE?
II. FISCALITE ET ALLOCATION DE BIENS PUBLICS POUR COMBATTRE LES EFFETS DE L'HERITAGE
A. LES BIENS PUBLICS DEMOCRATISENT LES CHANCES DE REUSSITE
allocation optimale et juste de ressources par les
Etats-Providence
+ financement progressif des dépenses publiques donc double-effet par la dépense et par le prélèvement pour réduire les inégalités et permettre une
"dé-patrimonialisation"
(PIKETTY)
B. UNE FISCALITE REDISTRIBUTIVE
1. LA FISCALITE PROGRESSIVE SUR L'HERITAGE
la transmission de patrimoine taxée à
35%
pour un patrimoine 550 000€-900 000€,
40%
patrimoine 900 000€-1,8M°€,
45%
patrimoine >1,8M°€
2. LES ABATTEMENTS
la fiscalité est
nulle
jusqu'à une transmission de 550000€ et en ce qui concerne des donations faites au cours de l'existence avant le décès = pb d'
inégalités entre les héritages
dès lors que certaines catégories de pop pourraient "optimiser la transmission du patrimoine" au détriment de d'autres // rapport BLANCHARD-TIROLE (2021)
I. LA REMISE EN CAUSE DE L'HERITAGE PEUT ÊTRE ENVISAGEE TANT IL ACCROÎT LES INEGALITES
A. DU DEBAT AU SILENCE
1. LE XIXe, SIECLE DE DEBAT SUR L'HERITAGE
1789 France d'une société d'Ancien Régime à une société "d'égalité des droits" dans laquelle
distinctions sociales justifiées ssi fondées sur l'utilité pub
+ DDHC notion de
protection de la propriété
car les citoyens doivent pouvoir profiter de la liberté, de la propriété, de la sûreté, de la capacité de résister à l'oppression (pas "égalité")
la propriété est-elle
équitablement répartie
? comment la propriété est-elle
transmise
? 1789 avec rév française
fin droit d'aînesse
càd le privilège testamentaire du père mais la "transmission familiale" se poursuit // Code Civil 1804
SAINT SIMON l'héritage est un "brevet d'oisiveté" donc une cause première de
l'inégalité sociale
2. LE XXe, SIECLE DE QUASI-SILENCE QUANT A L'HERITAGE
la mise en place d'une
fiscalité progressive
(impôt progressif vs impôt proportionnel) qui affecte les droits de succession
l'avènement d'une
classe moyenne
(MENDRAS:
"la société a perdu la tête et pris du ventre"
et la
patrimonialisation
du plus grand nombre: 1/2 patrimoine des ménages possédé par les 10% les plus riches
Les Héritiers
, PASSERON & BOURDIEU:
héritage immatériel
> patrimoine
B. DES TRANSMISSIONS DE PATRIMOINE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTES
1. L'HERITAGE DU PATRIMOINE REEL ET FINANCIER
France héritage
35%
patrimoine total 1970 puis
60%
2020: augmentation de la
transmission intergénérationnelle
(19% Y jusqu'à 25%-32% Y) +
x2
part de l'héritage dans le PIB à env 0,5% PIB
cf.
La panne de l'ascenseur social
2. L'HERITAGE CULTUREL
cf.
La panne de l'ascenseur social
III. METTRE L'HERITAGE AU SERVICE DE L'INTERET GENERAL
A. MIEUX TAXER PLUTÔT QUE PLUS TAXER
les risques induits: pb d'un patrimoine détenu par des non-résidents / pb de
double taxation
des détenteurs de patrimoine: ex de l'
ISF
et de
l'IFI
/ pb des
droits de succession
qui contraindraient à céder le patrimoine immobilier, financier ou industriel
une
fiscalité injuste en faveur des plus gros patrimoines": France
"amnistie" tous les 15 ans tel qu'il est possible de transmettre du patrimoine sous forme
monétaire
(donations)
l'héritage n'est pas fiscalisé de la même manière
selon le nombre de donations
B. UNE REMISE EN QUESTION DIFFICILE
MILL et l'
héritage minimal
accessible à tous (progressivité accrue pour un transfert des "gros héritages" vers ceux qui ne détiennent pas ou peu de patrimoine) +
allocation universelle
cf. graphique RAWLS
cf.
La panne de l'ascenseur social
: l'école doit opérer une
redistribution du patrimoine culturel
vers le plus grand nombre, ce qui ne soustrait pas un individu à
investissement personnel
soit un travail individuel (accès à la culture facilité dans pays riches //
exonération de prix services publics
ou fiscalité favorable aux biens culturels)
Capitalisme d'Héritiers
(2007), PHILIPPON et la transmission d'un
patrimoine industriel
càd l'héritage d'une entreprise (surtout en France) ! rien ne garantit que les
compétences de gestion
se transmettent efficacement // autorités WEBER