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L'objet de la preuve - Coggle Diagram
L'objet de la preuve
Que faut-il pouver en cas de litige devant le juge ? LA VERITÉ
La preuve porte toujours sur des actes/faits juridiques mais pas sur le droit objectif (le juge est censé connaître le droit objectif
Limite : certaines règles de droit doivent être povuées par les parties
La coutume
Avant, les lois étrangères devaient être prouvées par les parties -> revirement de jp dans un ARRET DU 27 JANVIER 1998 CCASS: il appartient au juge qui déclare applicable une loi étrangère de procéder à sa mise en oeuvre
I- Le système de preuve en droit pénal
Le but des lois qui réglementent la preuve = établir la vérité
Présomption d'innocence = principe à valeur législative et constitutionnelle
Recherche de la vérité = plus importante en droit pénal
L'accusation (ministère public) doit démontrer la culpabilité du prévenu
Rôle important du juge = système inquisitoire = la recherche des preuves (phases d'instruction) de culpabilité et de non clupabilité
Le système de preuve en droit civil
Le rôle active des parties dans le procès civil
"Le juge c'est l'arbitre impartial et neutre des moyens de preuves produits par les parties" François Therré
Régime accusatoire : les parties conduisent le procès -> doivent apporter la preuve de leurs droits / le juge est inactif dans la recherche des preuves
Le recul du principe de neutralité du juge
Le juge dispose de 2 types de pouvoirs ce qui atténue le caractère accusatoire du procès civil
Pouvoir d'initiative : peut ordonner des mesures d'instruction et peut les ordonner d'office
Il ne substitue pas aux parties -> les mesures d'instruction sont subsidiaires et si une partie n'apporte aucun élément qui peut aller dans le sens de ses prétentions