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Conservation papiers - Coggle Diagram
Conservation papiers
Durée de conservation :check:
Pendant 2 ans : Honoraires de médecin et de dentiste, relevés d’allocations familiales, papiers de sécurité sociale et de mutuelle, papiers de crédit, lettres de résiliation de contrat, avis de recouvrement des taxes foncières et d’habitation.
Pendant 3 ans : Déclaration de revenus et avis de redevance audiovisuelle
Pendant 4 ans : Factures d’eau
Pendant 5 ans : Quittances de loyers et charges locatives, factures de gaz et d’électricité, justificatifs de paiement des pensions alimentaires, attestations de paiement des impôts, contrat de location et état des lieux.
Pendant 10 ans : Crédits immobilier, relevés bancaires, talons de chéquier, bordereaux de versement, contrats d’assurance vie (après la date de décès), documents concernant la vente d’un bien immobilier, décomptes de charges de copropriété.
Pendant 30 ans : Factures des travaux, factures de réparation de voiture, justificatifs de séjours à l’hôpital, quittances de paiement pour la réparation d’un dommage, reconnaissances de dettes civiles.
Tout au long de votre vie : livret de famille, contrat de mariage, livret militaire, diplômes universitaires, titres de propriété, testaments, donations, police d’assurance et preuves de leur résiliation, papiers pour la retraite, pension civile et militaire, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux, fiches de paies, contrats de travail, jugement de divorce, actes d’adoption.
Conservation
Les papiers à garder à vie
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
Livret de famille
Diplômes
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
Certificats, examens médicaux, radiographies
Titre de propriété d'un logement
Bulletins de paiement de la pension de retraite
Livret militaire
Attestation des services accomplis (service national ou militaire) (ou état signalétique des services)
Acte de reconnaissance d'un enfant
Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Jugement de divorce, jugement d'adoption
Jusqu'à la liquidation de la retraite
Preuves du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple
Carte d'invalidité d'un enfant
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail
Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage
Attestation Pôle emploi
À garder 10 ans
Assurance-vie
Assurance dommages corporels
Factures liées aux travaux de gros œuvre
À garder 5 ans
Relevés de compte, talons de chèque
Avis de versement d'allocations familiales
Factures d'électricité et de gaz
Factures d'eau
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété...
Pour les particuliers employeurs : bulletins de paye du salarié (double papier ou sous forme électronique), déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie
Ordonnance pour des lunettes (personne entre 16 et 42 ans)
À garder 3 ans
Véhicule : PV pour amende forfaitaire
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels)
Échéances d'allocations chômage
Notes de frais
Ordonnance pour des lunettes (personne âgée de plus de 42 ans)
Pour les particuliers employeurs : documents relatif aux charges sociales, attestation fiscale, Solde de tout compte
À garder 2 ans
Contrat d'assurance, quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs (à partir de la dernière échéance)
Preuve de restitution de box internet
Factures liées aux petits travaux
Attestations d'entretien annuel des chaudières
Échéance APL
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité
À garder 1 an
Chèques à encaisser (1 an et 8 jours, précisément)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet
Certificats de ramonage
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) (3 ans en de dégrèvement, exonération ou abattement)
Ordonnance pour des lunettes (personne de moins de 16 ans)
Pour les particuliers employeurs : Comptabilisation des horaires du salarié
Justificatif de paiement d'un PV.
À garder 6 mois
Reçu pour solde de tout compte : à partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature)
Facture hôtel et notes de restaurant
Variable
Contrat de location logement, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans
Courrier de révision de loyer : durée de location + 1 an
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de location
Factures (achat, réparation...) pour un véhicule : durée de conservation du véhicule +2 ans en cas de revente
Certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule
Carte de mutuelle, demande de remboursement ... : variable selon l'organisme