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Engagement de la responsabilité - Coggle Diagram
Engagement de la responsabilité
Responsabilité civile
Dommage préjudice => Réparation
Responsabilité civile contractuelle
issue d'une obligation non aboutie
Responsabilité civile délituelle
=> hors contrat
Dommages- Intérêt -> tribunaux civils ( avec assurances)
Responsabilité pénale
Infraction
" réparation sociétale "
Amende- Prison
Socièté
Dommages-Intèrêt
Victime + partie civiles
Enumération de la responsabilité
Cas force majeurs
Forces majeurs de la victime
Dégagement Atténuation responsabilité
ligitime défense
Etat de nécessité
Maladies mentales