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LES ASSEMBLEES GENERALES ACTIONNAIRES SA - Coggle Diagram
LES ASSEMBLEES GENERALES ACTIONNAIRES SA
NATURE DES ASSEMBLEES
AGO
AGE
ASSEMBLEES SPECIALES
ASSEMBLEES CONSTITUTIVES
REGLES COMMUNES
CONVOCATIONS
SA CLASSIQUE
CA
SA DUALISTE
DIRECTOIRE
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CARENCE ORGANES
MANDATAIRE JUDICIAIRE
DESIGNATION PAR LE JUGE DU TRIBUNAL
A LA DEMANDE
ACTIONNAIRE AU MOINS 5% DU CAPITAL
ASSOCIATION ACTIONNAIRES COTATION EN BOURSE
TOUTE PERSONNE INTERESSEE
DONT CSE
LIQUIDATEUR
CAC
PROCEDURE
AVIS DE REUNION
INFORMATION DES ACTIONNAIRES
SA COTEE OU NON NOMINATIVE
PUBLICATION BALO
AU MOINS 35 JOURS
OBLIGATOIRE
SA ACTION NOMINATIVE
NON OBLIGATOIRE
SUR DEMANDE DES ACTIONNAIRES
LRAR
DEPOT DE PROJET DE RESOLUTION
INFORMATION PREALABLE DANS L'AVIS DE REUNION
ACTIONNAIRES AU MOINS 5% DU CAPITAL
SA COTEE
AVANT LE 25EME JOUR
MAX 20 JOURS
APRES PUBLICATION AVIS DE REUNION
SA NON COTEE
AVANT LE 25EME JOUR
CONVOCATION
SANCTIONS
REGLES SPECIFIQUES
COMPETENCES AGO
CONTROLE DE GESTION
1*/AN
6 MOIS APRES LA CLOTURE DES COMPTES
PRONONCIATION SUR LES COMPTES ANNUELS
AFFECTATION DU RESULTAT
PAS DE REUNION = FAUTE DE GESTION
MISE EN PLACE DES ORGANES DE GESTION
NOMINATION
REVOCATION
DECISIONS DE GESTION
NOMINATION DU CAC
COMPETENCES AGE
MODIFICATION DES STATUS
ASSEMBLEES SPECIALES
REGROUPER LES ACTIONNAIRES D'UNE MEME CATEGORIE
ACTIONS ORDINAIRES
ACTIONS DE PREFERENCE
DROITS PECUNIAIRES
DROITS DE VOTE DOUBLE
DELIBERATION SUR LES CONDITIONS PARTICULIERES ACTIONNAIRES
APPROBATION // REJET AGE