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DROIT PUBLIC DES AFFAIRES - Coggle Diagram
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ECO
LIBERTES
L° de concurrence
L° d'entreprendre
L° commerce & d'industrie
DROITS & LIBERTES TRANSVERSES
droit de propriété
principe d'égalité
sécurité juridique
ACTEURS DE LA REGULATION
ORGANES CLASSIQUES
Etat
décision
contrôle
conseil
CT
métropoles
département & région
villes
EP
OP
AAI/API
origine
critères d'identification
Différence AAI/API
CONTROLE DE L'ACCES AU MARCHE
RESTRICTIONS LIBERTE ECO (DT FR)
Régimes restrictifs
Mise en oeuvre
RESTRICTIONS LIBERTE ECO (UE)
Régimes restrictifs
Mise en oeuvre
CONTROLE DE LA STRUCTURE DU MARCHE
PROTECTION DE LA STRUCTURE CONCURRENTIELLE DU MARCHE
DECISIONS OE
DECISIONS DE L'AUTORITE PUBLIQUE
LIMITATION DE LA STRUCTURE CONCURRENTIELLE DU MARCHE
DROIT EXCLUSIF & MONOPOLE
RGIME DES DE & MONOPOLES