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RESPONSABILITE - Coggle Diagram
RESPONSABILITE
PENALE
procédure d'abord inquisitoire puis accusatoire
juger devant juridiction pénale
infractions aux lois pénales
amendes + peines privatives de liberté
CONTRACTUELLE
conditions de mise en oeuvre
le dommage
le lien de causalité
la faute
de l'agence
2 types d'obligation
de moyens
de résultat
causes d'exonération de responsabilité
la faute d'un tiers
la faute du créancier/victime
circonstances exceptionnelles et inévitables
CIVILE
contractuelle
délictuelle ou quasi-délictuelle
DELICTUELLE/QUASI-DELICTUELLE
conditions de mise en oeuvre
le dommage
le lien de causalité
la faute
mise en œuvre de la responsabilité
l'action en justice
la réparation