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La SARL - Coggle Diagram
La SARL
Le fonctionnement de la SARL
Les associés
Les droits des associés
Les droits à l'information
:
Art L223-18 cd com
Des documents dovt -â adresser au assoc avnt AG
Art R223-15
À tte époq l'assoc can take know au siège sociaux des doc soc concernant les 3 derniers ex soc
Art L226-23 cd com
L'assoc a le drt de poser des q° écrite auxquels le gérant est tenu de répondre à l'ass
Droit à la participation aux décisions collectives :
Assoc droit de participer aux décisions
Dispose d'un nomb de voix = part social
Le droit à la participation des bénéfices sociaux :
Le porteur de part social participe à la répartition des ß social qui obéit aux rgl de drt communs.
Les obligations des associés: O° de contribuer au pertes à hauteur de l'apport
La cession des droits sociaux :
Vente d'une part d'1 assoc via la cession de créance
Agrément O°
l'acquéreur est un tiers, il ft l'agrément de la maj des assoc
Agrément facultatif
l'acquéreur est un assoc. Les statut vont fixer les règles
Le contrôle de gestion
Contrôle par les associées par des outils :
Droit de poser des q° sur les ort° stratégiq soc
Art L233-37cd com, désignation d'un expert
Désignation judiciaire d'1 expert charger de présenter un rapport d'op°gest°
Les conventions réglementés
:
Convention interdite
: contrat / le gért prêter € / la soc
Convention rglmt
Convention libre
: les op° conclus à des condit° normales
Commissaires aux comptes :
Nomination O° du CC, si le seuil est dépassé
4 M€ du total bilan
8 M€ CA hors taxe
+50 salariés
La gérance
Le cumul du mandat de gérant :
*
Il est mandataire et salarié de la soc*
4 conditions :
-CT = emploi effectif
-fonction technique (salarié) 💔fonction de gérance
-dt-ê état de subordination à l'égard de la soc = assoc minoritaire
-have salaire
Les pouvoirs du gérant :
À l'égard des assoc
En cas de dépassement du pouvoir = resp gérnt = d&î soc = préjudice subi:
Gérance individuelle, pouvoir d'actes de gest° dans l'intérêt de la soc soumis à une limitat° statutaire
Gérance collective, répartit° des compétences entre les diff gérants
À l'égard des tiers
: pouvoir les + étendu pour agir en toutes circonstances au nom de la soc
dépassement social = cl inopposable au tiers = resp gérant
La rémunération du gérant :
fonction exercer à titre gratuit ou rémunérer fixer par les statuts ou une décision collective séparer
La capacité du gérant
: doit -ê capable + ø ê frappé de déchéance ( perte d'une fonction ou pouvr)
La resp gérnt art L223-22 cd com
: resp civmt, indivmt, solidrmt envers les assoc et tiers for infract° legislative, reglmtr, violat° statut et faute dans la gest°
La nomination du gérant art L223-18 cd com
: nommé par les assoc soit dans le statut ou, soit par une décison postérieure à la constitut° de la soc
Cessations des fonctions de gérant :
Arrivée du terme pour le gérant statutaire
Nomination d'un autre gérant
Empêchement personnel ( décès ou incapacité
La démission
La révocation par les associés ou judiciaire pour faute
La constitution de la SARL
Condition de fond
Le capital :
Loi du 1" août 2003 le principe du capital social, c'est la liberté
Les apports
EN NUMÉRAIRE
Constitution
libération de 20%
Immatriculation
5ans svt libération sur apple du gérant
Dépôt de fond
8 j svt la récept° dépôt sur le compte de la soc
EN NATURE
--> doit-ê mentionné au statut l'évaluation de chacun des apports
--> doit-ê annexé au statut un rapport établi par un commissaire aux apports
EN INDUSTRIE
--> les statuts détermine les modalités selon les quelles peuvent
être souscrites des parts sociales en industrie
--> donne lieu à l'attribution de part social sauf au capital social
Les associés :
-2 et 100 assoc
-+de100 = dissolution ou régularisat°
-1asso= SARL =URL
Condition de fomre
Les statuts :
*
Les mentions obligatoire*
-le nom du gérant
-mode de transmission des parts social
-signé par tous les assoc
La dénomination sociale :
*
Mention obligatoire*
-"dénomination sociale SARL"
-montant du capital social
Publicité :
-BODACC
-JAL
La dissolution
Les effets de la dissolution
:
concerne le droit commun aucun changement
Les causes : Art 1844-4 cd civ 9 causes
SAUF
: Les parts réunit en 1 seul persn.
Part d'1 SARL réunit en 1 seul persn = EURL
La transformation
Les causes
Forcer : nomb lim d'assoc = dépasser = SAS
Volontaire : les assoc want past à SA pour un neeed €
Le régime :
SARL transf en soc resp lim = AGE
SARL transf en resp illim = dcs à l'unanimité