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Responsabilité des personnes morales - Coggle Diagram
Responsabilité des personnes morales
PM de droit privé
rouge
groupe de société
groupe crée de fait
groupe de participation
orange
société en formation
société en liqudation
sté absorbée
vert
PM de droit public
Etat
pas de RP 121-2
CT et groupements
activité susceptible d'être déléguée
si déléguée
RP de la personne morale à qui la mission a été délguée
si non déléguée
RP de la CT
activité insusceptible d'être déléguée
activité régalienne