Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Rupture du contrat de travail - Coggle Diagram
Rupture du contrat de travail
A l'initiative du salarié
Démission
Conditions
Démission libre
Décision claire et non-équivoque
Conséquences
Préavis
Indemnités de congés payés
Pas d'allocations chômage
Indemnités de préavis
Départ à la retraite
Conditions
Age de la retraite 62 ans
Conséquences
Préavis
Indemnité de départ à la retraite
Pension de retraite
A l'intiative de l'employeur
Licenciement économique
Conditions
Cessation d'activité
Difficulté économique
Mutation technologique
Réorganisation pour la compétitivité
Conséquences
Pour motif personnel
Faute grave
Faute lourde
Faute simple (sérieuse)
Insuffisance professionnelle
D'un commun accord
Commun accord individuel
Conditions
CDI
Entreprise privée
Accord entre les parties
Commun accord collectif
Conséquences
Préavis
Indemnités et allocations
Documents