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théorie du retrait - Coggle Diagram

- - - - pas pb avec légalité mais pb avec sécurité juridique
      - retrait non mais abrogation ok
    - - pb avec légalité et sécurité juridique
      - retrait ok que pendant le délai de 60j prévu pour recours devant CE (ou 30j CCE) >< 4 exceptions
        
        fraude
        
        illégalité manifeste = inexistant
        
        loi autorise
        
        Le titulaire du droit y renonce et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
      - Si recours introduit contre l'acte =retrait ok jusqu'à la clôture des débats
  - - - actes négatifs (refus)
      - actes qui imposent une obli à un administré sans pour autant faire naitre un droit (ex : ordre de fermeture)
      - sanctions si font naître aucun droit à un tiers.
      - Les actes administratifs assortis d'une condition résolutoire ou suspensive non encore réalisée.
      - actes fraudulaux
      - actes recognitifs