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Purchase Agreement - Coggle Diagram
Purchase Agreement
U.S.
Recitals
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Includes the "premises," important points the contract is based on
Sample: WHEREAS, Seller has agreed to sell and Purchaser has agreed to purchase substantially all of
the assets of the Business, upon the terms and conditions contained in this Agreement.
Operative provisions
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Sample: (a) Immediately before Closing, the Seller and Purchaser will take a closing inventory of
merchandise and supplies. The purchase price for the Seller’s inventory of merchandise and supplies, computed at Seller’s cost, will be the actual cost as reflected in the Seller’s invoice records of inventories on hand at Closing, as adjusted below (the “Inventory Cost”).
Introductory clause
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Sample: THIS ASSET PURCHASE AGREEMENT (the "Agreement") is made on [INSERT DATE] by and between PARTY A, a [INSERT STATE AND TYPE OF ENTITY] (the "Seller") and PARTY B, a [INSERT STATE AND TYPE OF ENTITY] (the "Purchaser"), and [INSERT NAME] ("Selling Shareholder").
Closing
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Sample: IN WITNESS WHEREOF, the parties hereto have executed this Agreement to be effective as of
the day and year first written above.
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Switzerland
Recitals
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Sample: L'objet du contrat est de réaliser la transformation du lait la meilleure et la plus rationnelle possible pour les parties contractantes, dans le contexte de la situation du marché et de l'évolution du milieu, et de contribuer à la garantie de l'existence des parties contractantes par le biais de produits présentant une forte valeur ajoutée.
Operative provisions
Sample: L'acheteur de lait est responsable du prélèvement d’échantillon dans son exploitation ou du
chargement dans son véhicule. En l'absence de contestation au moment du prélèvement de
l'échantillon, l'échantillonnage est réputé accepté par le producteur de lait. Les profits et risques
sont transférés à l'acheteur de lait par la pesée ou la mesure du volume.
Introductory clause
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Sample: Le présent contrat d'achat et de vente de lait est conclu entre les producteurs de lait, représentés par la société de laiterie, et l'acheteur de lait, sous réserve d'application des dispositions légales à caractère obligatoire.
Closing
Sample: Un contrat de bail est conclu pour l'utilisation des bâtiments du vendeur, pour autant que ledit contrat soit nécessaire à l'exécution du présent contrat. Le contrat de bail est subordonné au présent contrat d'achat et de vente de lait.
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