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Droit d'usufruit - Coggle Diagram
Droit d'usufruit
Droits
Nu-propriétaire
Droit de visite
Usufruitier
Droit sur le droit
Percevoir les fruits
Administration
Définition
= Démembrement/division du droit de propriété
usus
usufruit/
usufruitier
fructus
abusus
nue-propriété/ nu-propriétaire
Types
:
Immeuble
Meubles
Argent/
compte
Durée
déterminée/indéterminée
Max. la durée de vie de l'usufruitier
Temporaire mais renouvelable
s'éteint si la personne meurt.
Obligations
Assurance
Entretien
Petites réparations = usufruitier
Grosses réparations = nu-propriétaire
Description des biens
Droit d'action en justice
Accession/indemnisation
Restitution
Charges et dettes
Accès
Fin
Privation
Renonciation
Extinction
Début
Convention
Usufruit légal
Prescription
Testament