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Les vices de consentement - Coggle Diagram
Les vices de consentement
l'erreur
définition
fondement juridique
conditions
conséquences
la contrainte
fondement juridique
définitioon
Contrainte exercé sur le représentant de l'Etat
Contrainte exercé sur l'Etat
Conséquences
nullité
absolue
ab initio
rétroactive (pas de divisibilité pour le traité)
le dol
fondement juridique
définition
application réelle
conséquence