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Comment protéger les connaissances et informations produites par l'…
Comment protéger les connaissances et informations produites par l'entreprise ?
Contre la cyber attaque
avoir une bonne protection informatique
utiliser un firewall
utilisation de logiciel de sécurité
utilisation d'un mot de passe complexe
Breveter les connaissances et information produites par l'entreprise
Niveau national
requête au près de l'INPI
Si accepté , exclusivité de vente du produit ou service pendant 20 ans
Niveau eruopéen
requête au près de L'OEB
Si accepté , exclusivité de vente du bien ou service pendant 20 ans
niveau mondiale
un office des brevets national ou régional puis s’acquitter de taxes
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Dépot d'un nom de marque
Requête au près de l'INPI
condition
:check:
Un mot désignant la marque :check:
ensemble de mots
nombre , lettres
signe sonore
Logo
:red_cross:
Mot ou expression qui sont la désignation ou la description du produit ou service
Renouvelable tous les 10 ans indéfiniment
définition d'un brevet
Un brevet permet d'interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation...) de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.
Droit d'auteur et contrat de cession de droit de propriété intellectuelle
contrat de cession de droit de propriété intellectuelle
Protection des créations
rapport, support de formation
logiciels, site internet