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Appui aux évolutions administratives du contrat de travail - Coggle Diagram
Appui aux évolutions administratives du contrat de travail
Contrat de travail: Document fondamental pour les employeurs comme pour les salariés, il permet de prévoir précisément le travail à accomplir, les horaires du salarié et la rémunération que lui versera son employeur
forme du contrat:
CDI: (35heures) pas obligatoirement écrit
Choix du contrat:
CDD : Contrat a durée déterminée
CTT: Contrat signé entre 3 parties, le salarié intermédiaire signe un contrat de mission avec l'agence de travail temporaire
Les mentions obligatoires:
L'identité et l'adresse des parties
La nature du contrat
Le poste occupé
La qualification professionnelle
-Le lieu de travail
La durée du travail
La rémunération
La durée de la période d'essai ( et son renouvellement potentiel)
Formailté d'embauche obligatoires:
La vérification de l'autorisation en cours de validité pour le salarié étranger, hors CEE et suisses
Affiliation des salariés au régime de retraite complémentaire et a la complémentaire collective santé et/ou prévoyance de l'entreprise
L'obligation de tenue du registre unique du personnel, dès la première embauche pour tous les salarié et stagiaires
L'obligation pour l'employeur d'organiser une visite d'information et de prévention
Durée du travail:
CDI/CDD: temps plein ou partiel qui est fixé a 35h par semaine et par moi 151,67h
Le suivi Médical du salarié
Visite d'information et de prévention
Suivi individuel adapté
Suivi médical renforcé
Visite de reprise
Modalité de fin de contrat
La fin d'un CDD/CTT
La démission
Le licenciement
La rupture conventionnelle /individuelle ou collective
Le départ a la retraite
Formalité de sortie
Indemnité compensatrice de préavis
L'indemnité de fin de contrat ou de précarité
Indemnité compensatrice de congés payés
Document a remettre au salarié
Bulletin de paie
Le certificat de travail
Le reçu pour solde
L'attestation Pôle emploi