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Appui aux évolutions administratives du contrat de travail - Coggle Diagram
Appui aux évolutions administratives du contrat de travail
contrat de travail
CDD contrat à durée d
CDI contrat à durée indéterminée
CCT contrat à durée temporaire
Le contrat de travail est un document fondamental pour les employeurs comme pour les salariés. Il permet de prévoir précisément le travail à accomplir, les horaires du salarié et la rémunération que lui versera son employeur
La forme du contrat
Seuls les CDI à temps plein (35h) ne sont pas obligatoirement écrits
Les mentions obligatoires du contrat de travail
L'identité et l'adresse des parties
La nature du contrat
Le poste occupé
La qualification professionnelle
Le lieu de travail
La durée du travail
La durée de la période d'essai
Le choix du contrat
Le CDD ou CTT ne peut être utilisé que pour faire face à l'exécution d'une activité précise.
Le CTT est un contrat signé entre trois parties: le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec l'agence de travail temporaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'agence et l'ENT ou l'intérimaire effectue sa mission
La période d'essai
Sa durée doit être mentionnée ainsi que son renouvellement éventuel. La rupture de la période d'essai intervenir à tout moment à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans aucune formalité, sauf délai de prévenance
Les formalités d'embauche
La déclaration préalable à l'embauche
Les employeurs doivent adresser à l'URSSAF, une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour chaque salarié embauché
Les autres formalités obligatoires
La vérification de l'autorisation en cours de la validité pour le salarié étranger
Affiliation des salariés au régime de retraite complémentaire collective santé et la prévoyance de l'entreprise
Le suivi médical du salarié
Le suivi ded santé des salariés est obligatoire. Le code du travail prévoit un certain nombre de visites, que ce soit à l'embauche, au cours du contrat ou après un arrêt de travail
Visite d'information et de prévention
A l'embauche
Pour le Cas général
Suivi individuel adopté
Suivi médical renforcé
Visite de reprise
Les différentes modalités de fin de contrat
La fin d'un CDD ou d'un CTT
La démission
Le licenciement
La rupture conventionnelle
Individuelle
Collective
Le départ à la retraite
Les formalités de sortie
Les indémnités de départ
L'indemnité compensatrice de préavis
L'indemnité de fin de contrat ou de précarité
L'indemnité compensatrice de congé payés
Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés
La méthode du dixième
La méthode du maintien de salaire
Les documents à remettre au salarié
Le bulletin de paie
Le certificat de travail
Le reçu pour solde
L'attestation Pôle emploi
En cas d'obligation de non-concyrrence
La mise à jour du regsitre du personnel