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Appui aux évolutions administratives du contrat de travail.
le contrat de travail
c'est un document fondamental pour les employeurs comme pour les salariés
vise à favoriser la formation et l'insertion professionnelle tels que les contrats pro et d'apprentissages
cela peut être un contrat en CDD, CDI ou CTT
la forme du contrat
les CDI ne sont pas obligatoirement écrits
en l'absence d'engagement écrit, un CDI à temps plein est présumé exister.
le renouvellement et la succession des CDD
renouvelé deux fois
ne peut excéder la durée maximal de 18 mois
les formalités d'embauche
les autres formalités obligatoire
la déclaration préalable à l'embauche (URSSAF)
les mentions du contrat de travail
les mentions obligatoires (identité, adresse nature, lieu...)
la période d'essai
la durée de travail
le choix du contrat
le CDI est utilisé pour pourvoir durablement à un emploi
le CDD et CTT ne peut être ne peut être utilisé que pour faire face à l'exécution d'une activité précise.
le suivi médical du salarié
c'est un suivi obligatoire
visite d'information et de prévention
suivi individuel adapté
suivi médical renforcé
visite de reprise
les différentes modalités de fin de contrat
le licenciement
la rupture conventionnelle
la démission
le départ à la retraite
la fin d'un CDD ou d'un CTT
les formalités de sortie
les indemnités de départ correspondent à l'ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ
il y a de façon deux méthodes de calculs : Méthode du dixième, la méthode du maintien de salaire.
les documents à remettre au salarié
le certificat de travail
le reçu pour solde
le bulletin de paie
attestation Pôle emploi