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Comment protéger les salariés ? - Coggle Diagram
Comment protéger les salariés ?
Veiller à la protection des données personnelles de mes salariés :check:
:checkered_flag: Consentement non obligatoire pour le traitement des données personnelles courantes
Exemple avec :
La gestion de la paie
L'exécution du contrat de travail
Le contrôle de l'activité
Le respect des diverses obligations légales de l'entreprise
:checkered_flag: Consentement obligatoire pour l'utilisation de leurs données sans rapport avec les catégories ci-dessus
Exemple avec :
L'utilisation d'une photo d'un salarié à des fins publicitaires ou promotionnelles.
:checkered_flag: Assurer la sécurité et la confidentialité des données avec :
La sécurité physique des serveurs, des lieux et dispositifs informatiques
Le contrôle de l'accès aux données (Chiffrement, ...)
:checkered_flag: Je fais respecter les droits de mes salariés sur leurs données avec :
Le droit d'accès (fournir aux salariés une copie de leurs données)
Le droit de rectification (si les données sont inexactes
Le droit à l'effacement (sous certaines conditions)
Le droit à la limitation du traitement
Le droit à la portabilité de ses données
Le droit d'opposition au traitement des données
Appliquer la réglementation sur la santé et la sécurité au travail :check:
:checkered_flag: Réaliser une évaluation précise et complète des risques en évaluant tous les risques auxquels sont exposés les salariés, en prenant en compte tous les critères :
La configuration des locaux
L'aménagement des lieux de travail et des installations
La définition des postes de travail
Les process de fabrication, les équipements de travail, les substances ou préparations utilisées
:checkered_flag: Publier les résultats dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), il doit contenir :
Les propositions d'actions à mettre en place
Les données relatives aux facteurs de pénibilité (Travail de nuit, bruit, etc.)
Le classement de ces risques
La proportion de salariés exposés à ces facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus
L'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise
Le Document Unique doit être :
Actualisé :
Une fois par an
Librement et facilement consultable par :
Les salariés
Les représentants du personnel
L'inspecteur du travail
:checkered_flag: Mettre en place les actions d'améliorations nécessaires avec :
Des actions de préventions sur :
Les risques professionnels
La pénibilité au travail
Une information et une formation adaptées avec :
Des réunions ou des formations sur le travail devant écrans, la manutention, ...
Des méthodes de travail et de production permettant de mieux protéger la santé, et d'améliorer la sécurité, par exemple :
Diminuer la répétition du travail
Modifier les horaires de travail de nuit
Équiper les salariés de façon à optimiser la protection individuelle (casque, gants, chaussures antidérapantes, etc
Mettre en place une complémentaire santé :check:
:checkered_flag: Mettre en place la mutuelle santé dans l'entreprise, pour cela, plusieurs options :
À défaut d'accord de branche, l'accord peut être trouvé via un accord collectif négocié au sein même de l'entreprise, entre l'employeur et les représentants du personnel
En cas d'échec des négociations ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mutuelle est mise en place par une décision unilatérale de l'employeur (DUE)
S'ils existent, l'entreprise doit se reporter à la convention collective ou à l'accord de branche dont elle dépend
:checkered_flag: Renforcer la couverture des salariés, on peut agir :
Sur l'aspect qualitatif, en souscrivant des garanties supplémentaires ou renforcées, au-delà du minimum légal
Sur l'aspect financier, en prenant en charge le coût de la complémentaire santé au-delà de 50%
:checkered_flag: Remplir ses obligations légales en fournissant une complémentaire santé avec :
Un financement minimal de 50% son coût
Un socle minimal de garanties prévues par la loi (ou "panier de soins")
Optimiser la protection des salariés avec la prévoyance :check:
Conforme avec la réglementation avec :
:checkered_flag: Un contrat de prévoyance, qui permet de sécuriser la situation financière de la famille d'un salarié en cas de coup dur :
Incapacité temporaire
Invalidité
Décès
:checkered_flag: Au-delà des seules obligations :
En renforçant cet avantage social dans une logique de motivation et de fidélisation :
En l'étendant à tous les salariés si la Convention Collective ne le prévoit pas
et/ou en finançant cette couverture au-delà des taux de cotisation minimum prévus