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Appui aux évolutions administratives du contrat de travail - Coggle Diagram
Appui aux évolutions administratives du contrat de travail
Le départ à la retraite
le départ à la retraite: quand il est à l'initiative du salarié, le départ à la retraite est conditionné par l'Age et l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Il est automatiquement lorsqu'il atteint l'âge de 70 ans
Type de contrat
CDI: contrat à durée indéterminée
CDD: contrat de travail déterminée ou un contrat de
travail temporaire.
CTT: temps plein ou temps partiel
Le CTT
contrat signé en trois parties: le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec l'agence de travail temporaire ou agence intérim, un contrat de mise à disposition est conclu entre l'agence et l'entreprise ou l'intérimaire effectue sa mission.
Calcul de l'indemnit
Les indemnités de départs sont:
l'indemnité compensatrice des préavis: elle est due si l'employeur dispense sont salarié d'accomplir sont préavis (délais avant la fin du contrat), elle correspond au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé. Pas d'indemnité dans le cas d'un licenciement pour faute grave ou lourde.
-l'indemnité de fin de contrat ou de précarité: elle est due en cas de CDD et de travail intérimaire, et elle s'élève à 10%de rémunération brute de la période( peut être réduite jusqu'à 6% par la convention ou accord.
l'indemnité compensatrice: de congés payés: elle correspond à la valeur monétaire des jours de congés l'aux acquis par le salarié et non pris au moment du départ
Les mentions du contrat de travail mentionne des contrats de travail obligatoire qui met en pratique, il est préciser par certain éléments comme:
l'identité et l'adresse des parties
-la nature du contrat
-le poste occupé
-la qualification professionnel
-le lieu de travail
-la durée de travail
la rémunération
la durée de la période d'essai et sont renouvellement potentiel
le CDD à temps plein est de 35 heures il ne sont pas obligatoirement écrit en l'absence de convention collective l'exigeant. Dans les autres cas l'absence d'engagement CDI à temps plein est présumé exister
Le contrat de travail
C'est un document fondamental pour les employeurs comme les salariés et permet de prévoir précisément le travail à accomplir, les horaires du salariés et la rémunération que lui versera son employeur.
La rupture conventionnelle individuel:
Lors d'une rupture conventionnelle, l'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lies
Le licenciement
Il peut être prononcé pour motif personnel sans faute ( inaptitude, refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail) ou consécutif à une faute (licenciement disciplinaire). Il peut être prononcé pour des motifs économiques( non inhérents à la personne du salarié), ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l'emploi du salarié
La démission
il s'agit d'un départ volontaire du salarié , qui se caractérise par l'existence d'une volonté claire et non équivoque de celui-ci , elle n'est pas soumise à des règles formalisme: elle peut être verbale ou écrite. Le salarié doit respecter un préavis dont l'existence et la durée résultent des conventions et accords collectifs ou d'usage.
Visite d'information et de prévention pour le cas général:
La visite de prévention et d'information est périodique et doit être renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, sans pouvoir excéder 5 ans.
Suivi médical renforcé:
Ce suivi spécifique concerne tout les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sécurité, celle de ses collègues ou tiers.
Les formalités obligatoires sont:
la vérification de l'autorisation en cour s de validité pour les salaries étrangers, hors CEE et suisses
-affiliation des salariés au régime de retraite complémentaire et à la complémentaire collective santé et prévoyance de l'entreprise
-L'obligation de tenue de registre unique du personnel (RUP) des la première embauche pour tout les salariés et stagiaires. En cas d'embauche successive, il est nécessaire de renseigner une nouvelle ligne pour chaque contrat. Le registre peut être tenue sur support numérique.
-l'obligation de l'employeur d'organiser une visite d'information et de prévention( visite médical, embauche) réaliser par le professionnel de snaté