Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
TITRE I : LE COUPLE - Coggle Diagram
TITRE I : LE COUPLE
CHAPITRE 1 : LE COUPLE MARIÉ
SECTION 1 : LA FORMATION DU MARIAGE
I. LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
A. Les conditions d’ordre physiologique
Les conditions d’ordre physiologique
La transidentité
B. Les conditions d’ordre psychologiques
Les conditions d’ordre psychologiques
Le consentement au mariage
Le consentement au mariage : le principe de liberté matrimoniale
Le consentement au mariage : les fiançailles
L’indemnisation de la rupture des fiançailles
Le sort des cadeaux faits en considération du mariage futur
L’engagement à ne pas se marier : les clauses limitant la liberté matrimoniale
Le consentement donné au moment de la célébration
L’existence du consentement : le mariage de l’aliéné
le mariage simulé (ou mariage de complaisance)
Evolution jurisprudentielle : le critère de l’intention matrimoniale
Lutte contre les mariages blancs
Les vices du consentement
L’erreur
Les critères d’appréciation de l’erreur sur les qualités essentielles
L’autorisation des familles
Les personnes habilitées à consentir au mariage du mineur
Les formes et caractères de l’autorisation
C. Les conditions d’ordre sociologiques