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Cours 5 - L'effet relatif du contrat - Coggle Diagram

- - - - Rapports entre stipulant et promettant
        
        Première situation: en cas d'inexécution de la promesse par B, quand ça cause un préjudice à A, Recours qui résulte de son préjudicde
        
        Deuxième situation: l'inexécution de B ne cause aucun préjudice à A, il y a un recours car A a un intérêt à l'exécution s'il a choisit de conclure le contrat, même si théoriquement la condition de la responsabilité est la présence d'un préjudice.
      - Rapports entre stipulant et tiers bénéficiaire: ne sont soumis à aucune règles particulières, lien soudé une fois que C a accepté, A ne peut plus la révoquer.
      - Rapport entre promettant et tiers bénéficiaire: entorse à l'effet relatif du contrat, lien contractuel entre B et C à sens unique en faveur de C, créer un rapport de créancier, si B n'exécute pas, C peut le poursuivre directement. Ne permet pas à C de remettre en cause le contrat qui unit A et B, ne peut pas intervenir dans cette relation
    - - Conditions de forme
        
        Premier aspect: pas de frome particulière à respecter pour la créer, principe de consensualisme = peut être orale, mais doit le prouver. Jurisprudence admet la stipulation tacite. Ex: ne résulte pas du contrat principal, mais d'une de ses annexes.
        
        Deuxième aspect: bénéficiaire n'a pas besoin d'être clairement identifié. La personne pourrait ne pas encore exister, comme c'est le cas pour des successions de futurs héritiers. Ex: assurance responsabilité vise toutes personnes à qui on causerait du tort.
      - Conditions de fond: art. 1444, doit résulter d'une contrat. soumise au régime du contrat et doit remplir 3 conditions
        
        Deuxième condition: droit être créée au bénéfice/profit d'un tier véritable, si A et C sont las même personne, pas réellement autrui ni tier.
        
        Première condition: contrat doit faire naitre une véritable créance au profit du bénéficiaire pour qu'il puisse réclamer l'exécution de la stipulation, MAIS ne porte pas exclusivement sur le versement d'une somme. Doit être un véritable droit de créance.
        
        Troisième condition: doit répondre à un intérêt pour le stipulant, critère assez souple, intérêt moral suffit, mais peut aussi être pécuniaire