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L'accès au droit - Coggle Diagram
L'accès au droit
Organisation de la justice en France
Un ordre judiciaire
Résoudre les conflits entre individus (individus, association..)
les infractions à loi pénales
Un ordre administratif
dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité, un service...
Les règles de la société sont consigné dans des codes
Code Civil
Code pénal
Code de l'action sociale et des familles
Code du travail
La justice pour mineur
Protection Judiciaire de la Jeunesse
43% des atteintes aux biens sans violences
27% des atteintes aux personnes (violences légères)
14% des usagers et de la détention des stupéfiants
10% diverses infractions
6% des vols sans armes
Mineurs non accompagnés (MNA)
Réorientation des jeunes reconnues mineurs sur le territoire
Les difficultés d'accès au droit
Les non-recours
La non-connaissance : la personne ne sait pas que l'offre existe
La non-réception : la personne effectue une demande mais elle parvient pas à l'organisme
La non-demande : la personne connait l'offre mais fait le choix de ne pas la demander
La non-proposition : les agents qui traitent les demandent n'orientent pas les personnes vers les aides dont elles pourraient bénéficier