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Déterminat° du quantum de la sanct° - Coggle Diagram
Déterminat° du quantum de la sanct°
Atténuat° de la peine
Causes légales
Causes légales d’exempt° de la peine concerne les repentis : OBLIGATOIRE pour le juge dès lors que la preuve du repentir a été rapporté
→ Repenti reste un délinquant, qui n’effectuera pas sa peine mais il n’est pas innocent
Causes légales de diminut° de peine
Minorité : atténuation de peine de moitié dans durée & montant
MAIS Juge peut si le mineur a + 16 ans : décider ne pas ✗ appliquer cause légale de diminution
Trouble psychique :
Personne avait totalement perdu maitrise de ses actes : ✗ resp. pénalement
Faculté intellectuel altéré : resp. pénalement MAIS peine prononcé diminué
Causes judiciaires d’atténuation de la peine
Législateur a voulu réintroduire quantum min. pour infractions graves en état de récidive = juge n’aurait pas eu la possibilité de descendre en deçà du plancher "peine plancher" : syst. abrogé SAUF peine TIG, DDSE, réclusion à perpétuité
Causes d’aggravation de la peine
Aggravat° générale : la récidive
Elts de la récidive
1er terme de la récidive : 1re condamnas° (acquittement & mesure éducative constitue ✗ 1er terme)
Condamnation prononcé par Tb Fr. ou par j° pénale d’un Etat membre de l’UE
Condamnat° irrévocable avant que la 2e infraction n’est été commise : voie de recours épuisée
Importe peu que condamnation n’est ✗ été exécuté
Condamnation avec sursis peut constituer le 1er terme d’une récidive
2nd terme récidive : Infract° postérieure à condamnat°
Récidive spéciale : loi exige que pour qu’il y est récidive, la nvlle infraction soit la même que la 1re OU au -, soit assimilé à la condamnation du 1er terme
Récidive G'
Date nvlle infraction exigée : 1 an OU récidive perpétuelle (peut importe le délai entre les 2 condamnat°)
Cas & effets de la récidive
1er terme est un crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement // 2e terme est un délit puni de 10 ans d’emprisonnement : récidive G’ & temporaire (délai entre les 2 termes doit être au max. de 10 ans) = peine de réclusion ou détention criminelle du max. prévu par loi MAIS doublé encouru par récidiviste pour 2e terme
1er terme est un crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement // 2e terme est un délit puni de 1 à - 10 ans emprisonnement : récidive G’ & temporaire (pour une durée de 5 ans) = peine de réclusion ou détention criminelle du max. prévu par loi MAIS doublé encouru par récidiviste pour 2e terme
1er terme est un crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement // 2e terme est un crime puni de 15 ans de réclusion ou détention criminelle : récidive G’ & perpétuelle = peine de réclusion ou détention criminelle de 30 ans encouru par récidiviste pour 2e terme
1er terme est un délit // 2e terme est un délit identique ou considéré comme assimilé au 1er délit : récidive spéciale & temporaire (limité à 5 ans) = peine du max. prévu par loi MAIS doublé encouru par récidiviste pour 2e terme
1er terme est un crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement // 2e terme est un crime puni de 20 à 30 ans de réclusion ou détention criminelle : loi se contente d’une récidive G’ & perpétuelle = peine de réclusion ou détention criminelle à perpétuité encouru par récidiviste pour 2e terme
1er terme est une contravention de 5e classe // 2e terme est une contravention de 5e classe : récidive spéciale & temporaire (limité à 1 an) = peine de 3000€ amende
Constat de la récidive
Peut être relevé d’office par j° de jugement même qd il n’est pas mentionné dans acte de poursuite
→ respect du principe des droit de la défense
Aggravation spéciales
Tient à des données spécifiques à tel ou tel infraction : joue sur le quantum de la peine encourue qui sera augmentée