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LE PRESIDENT SOUS LA VEME REPUBLIQUE - Coggle Diagram
LE PRESIDENT
SOUS LA
VEME REPUBLIQUE
DISCOURS DES BAYEUX
DE GAULLE
PRESIDENT ARBITRE
ART 5
POUVOIRS
FONCTIONNEMENT
DES POUVOIRS PUBLICS
CHOISIT CHEF GOUVERNEMENT
1er MINISTRE
AUTRES MEMEBRES
PRESIDE CONSEIL DES MINISTRES
ART 9
REPRESENTATION
INTERNATIONALE DE L'ETAT
VEILLE RESPECT DE TRAITES
ART 5
NEGOCIE / RATIFIE TRAITES
ART 52
PLAN INTERIEUR
PROMULGUE LOIS
ART 10
DROIT DE GRACE
ART 17
PEUT PROPOSER UNE REVISION DE LA CTT
AU PARLEMENT CONVOQUE EN CONGRES
ART 89
POUVOIRS NOUVEAUX
ARBITRE
ART 5
DISSOLUTION CHAMBRE BASSE
ART 12
ADOPTER PROJET DE
LOI PAR REFERENDUM
ART 11
NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI (CONTRESIGN)
ART 10