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Les régimes généraux de responsabilité - Coggle Diagram
Les régimes généraux de responsabilité
Du fait personnelle
Fondement article 1240 cciv
La notion de faute
:
élément objectif
définition
: Par la doctrine c'est la violation d'une obligation préexistante (Planiol) OU un acte illicite OU une erreur ou défaillance de conduite.
Appréciation de l'erreur de conduite
in abstracto
Diversité des fautes
:
-
faute intentionnelle ou non intentionnelle
: la réparation ne dépend pas de l'intention de l'auteur du dommage (
art. 1241
)
fautes légère, lourde, caractérisée, inexcusable
: ne prend pas en compte la gravité de la faute MAIS distinction de degrés de faute par des régimes spé.
Faute d'action et d'omission
: action (dommage par action = doit être réparé), omission (au départ que si elle transgressait une obligation légale d'agir (JP restrictive), puis ajour dès lors qu'elle a l'intention de nuire (JP assouplie)).
élément subjectif
faute et absence de discernement
:
Principe traditionnel :
dommage possible sans que l'auteur ait conscience de son acte (pas de responsabilité).
New principes
: loi du 3 janvier 1968 pour le majeur protégé, pour les mineurs : arrêt Lemaire 9 mai 1984.
faute d'une personne morale:
on a une faute possible de la personne morale + responsabilité de l'auteur de la faute et des possible aussi du dirigeant. Mtn possibilité de la faute que de la personne sans prise en compte du dirigeant.
Faits justificatifs
: l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime font perdre à un acte son aspect fautif. de même pour la légitime défense en DP (
art 122-5 CP
)
La théorie de l'abus de droit
Doctrine :
- Selon Planiol
: le titulaire d'un droit subjectif peut l'utiliser sans limite. (
Neminem laedit qui suo jure utitur
=celui qui exerce son droit ne nuit a personne).
Théorie 1: on a abus de droit que si son titulaire l'exerce avec une intention de nuire.
Théorie 2: abus de droit chaque fois que qu'un droit n'est pas utilisé dans le but qui lui ait socialement assigné
(Josserand)
JP:
Les critères varies selon les matières concernées.
Du fait des choses
Chose
fait de la chose
garde de la chose
Du fait d'autrui
Longtemps refus d'admettre l'existence de la responsabilité du fait d'autrui par la JP
Cass Ass 29 mars 1991
: revirement de JP consécration du principe.
Conditions du principe
: pouvoir de direction et de contrôle sur les personnes à l'origine du dommage nécessaire (civ2e 26 oct.2006), personne morale ou physique.
Etendu par la JP pour les personnes ayant simplement contrôle sur l'activité d'autrui (asso sportive).
nécessité d'un fait causal et d'une faute (civ 2e 20 nov. 2003).