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L'impôt - Coggle Diagram

- - - - Fais courir les intérêt
      - Contestation
        
        RAPO
        
        Contentieux
        
        Points contestable
        
        Sur la forme
        
        Régularité
        
        Devant JJ
        
        Au fond
        
        Obligation du payement
        
        Solidarité de paiement
        
        Art 1191 CGI
        
        Montant
        
        Ne concerne pas le bien fondé du montant
        
        Concerne le calcul du montant (ce qu'il reste à payer)
        
        Exigibilité
        
        L. 274 LPF
        
        Délai de prescription = 4ans
        
        Devant le juge de l'impôt
    - - = mise en demeure
    - - ATD
        
        Fais appel au détenteur de l'argent (Banque) pour payer
- - - - Le taux
        
        L'impôt
        
        Distinction 1
        
        De répartition
        
        Fondé su un bien
        
        De quotité
        
        Taux et assiette déterminés à priori
        
        Bénéfice non déterminé
        
        Distinction 2
        
        Réel
        
        Fondé sur un bien
        
        Personnel
        
        Fondé sur une personne
        
        Distinction 3
        
        Proportionnel
        
        Proportionnel à taux fixe
        
        Progressif
        
        Proportionnel à taux variable
        
        spécifique
        
        Exprimé en valeur monétaire (€)
        
        Taux fixe
        
        Ad valorem
        
        Exprimé en pourcentage
        
        Taux proportionné à qqch
      - L'assiette
        
        Quelle est la matière imposable? -> revenu disponible
        
        Revenu moins frais engager pour gagner ce revenu
        
        Distinction
        
        Impôt synthétique
        
        Délaration de tout les impôts en fin de
        
        Impôt analytique
        
        Déclenché par un fait ponctuel
        
        Méthode dévaluation
        
        Indiciaire
        
        Indice du train de vie permettant de déterminer
        
        QPC 21 janvier 2011 Mme Danielle B. -> procédure doit être contradictoire
        
        Déclarative
        
        Le contribuable déclare revenu et charges
        
        Forfétaire
        
        Abattement effectué par palier (forfait)
    - - Fait naitre la dette du contribuable
        
        Cristallise le régime