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PÉRENNITÉ PROCÉDURES - Coggle Diagram
PÉRENNITÉ PROCÉDURES
AMIABLE
(1)
AD HOC
ABSENCE ÉTAT CESSATION PAIEMENTS
D1 - P.19
CONCILIATION
ÉTAT CESSATION PAIEMENT < 45J
ACCORD
CASH
CESSION
TRIB JUDICIAIRE
ISSUES
FAVORABLES
ACCORD
HOMOLOGATION
DÉFAVORABLES
ALERTE
EXPLOITATION :no_entry:
LRAR
CONVOC : 1 MOIS
AGRICOLE
JUDICIAIRE
POURSUITE
(2)
ACCÉLÉRÉE
2021
SI CONCILIATION
REDRESSEMENT
CESSATION DE PAIEMENT
OUVERTURE
CREANCIER
PROCUREUR
DEBITEUR
ENQUETEUR
DURÉE
M+6
M+12
M+2
SI PAIE PAS ASSURANCE
LIQUIDATION
M+18
EFFETS
ARRÊT POURSUITES
INTERDICTION INSCRIPTION SURETE
INTERDICTION PAIEMENTS
PARAYSIE ACTIFS
GEL PASSIF
ARRÊT INTÉRÊTS
REM DIRIGEANT
LICENCIEMENT ÉCO
INÉVITABLE
INDISPENSABLE
URGENT
JUGE COMMISSAIRE
ISSUES
FAVORABLES
RÉSOLUTION
CLOTURE
PLAN
DÉFAVORABLES
PLAN CESSION
AJ OBLIGATOIRE
LJ
SAUVEGARDE
CONDITIONS
:red_cross: CESSATION PAIEMENT
DIFF INSURMONTABLES
DEMANDE
DIRIGEANT/AVOCAT
DÉPÔT GREFFE
AUDIENCE
JUGEMENT
LIVE
DÉLIBÉRÉ
PROCÉDURE
12 MOIS
MENTION
JAL
BODDAC
KBIS
ORGANES
JUGE-COMMISSAIRE
MINISTÈRE PUBLIC
MJ
ACCOMPAGNE
DIRIGEANT
REÇOIT
DECLA CRÉANCES
RAPPORTS
CONSULTE
CRÉANCIERS
AJ
OBLIGATOIRE
SALARIÉS > 20
CA > 3M
FACULTATIF
COMMISSAIRE-PRISEUR
FACULTATIF
INVENTAIRE ACTIFS CORP.
CONTROLEURS
RPZ SALARIÉS
OBLIGATOIRE
CRISE
CONDITIONS
CESSATION PAIEMENTS
SALARIÉS <20
BILAN < 3M
SALAIRES A JOURS
DURÉE
3 MOIS
AUDIENCE INTERM. M+2
:no_entry:
REVENDIC+RESTIT
CGEA-AGS
POURSUITE CONTRATS
ISSUES
FAVORABLE
PLAN
DÉFAVORABLE
RJ
LJ
CESSATION
(3)
LJ SIMPLIFIÉE
RÉTABLISSEMENT PRO
LJ
CONDITIONS
CESSATION PAIEMENTS
R IMPOSSIBLE
SANCTIONS