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Les titres d'accès différé au capital - Coggle Diagram
Les titres d'accès différé au capital
Les Valeurs mobilières composées
Sont Des Titres Primaires donnant Droit à l'attribution à tout Moment de titres qui seront émises en représentation d'une quotité du Capital social
On a 4 catégories
L'association de titres représentatifs du capital
A titre d'exemple
L'action de souscription d'obligation
L'association d'un titre de créance à un titre de capital
A titre d'exemple
L'action à bon de souscription d'obligation
l'association d'un titre de capital et d'un titre de créance
A titre d'exemple
L'obligation à bon de souscription de certificat d'investissement
Obligation remboursable en certificat d'investissement
l'association de deux titres de créances
A titre d'exemple
Action à Bon de souscription d'action
Bon de souscription de certificat d'investissement
Les Bons autonomes
Sont des Bons de souscription d'action ou de certificat d'investissement .
Son Rôle
Ils permettent à l'émetteur d'encaisser immédiatement une certaine somme d'argent .
Conserver un certain groupe d'alliés surs le Bénéfice de l'augmentation de capital à venir .
Ces Caractéristiques
Des titres négociables
Soumis par déclaration expresse de la loi au régime juridique des valeurs mobilières
Représente un droit d’entrée dans son capital social, droit à exercer lors
d’une prochaine émission de titre.
Obligations Complexes
Comme
Convertibles en actions
échangeables
Remboursables en actions
à bon de souscription
à bon de souscription en actions