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Les autres modes de preuve - Coggle Diagram
Les autres modes de preuve
Témoignage (ART 199 CPC)= déclaration faite au juge par une personne qui est tiers au litige à propos de faits dont il a eu connaissance -> la force probante est soumise du témoignage est soumise à l'appréciation du juge
Présomptions judiciaires (posées par le juge)-> doivent être graves, précises et concordantes (ART 1382 CC)
Aveu = consiste pour une personne à reconnaitre pour vrai un fait qui est de nature à produire des conséquences juridiques néfastes pour elle
Judiciare
Irrévocable = son auteur ne peut pas se rétracter au motif qu’il aurait changé d’avis ou qu’il aurait commis une erreur de droit (possible en cas d'erreur de fait)
Il est indivisible-> on ne peut pas faire le tri des informations dans l'aveu
Intervient au cours du procès et devant le tribunal qui est appelé à trancher le litige
Extrajudiciare
Si l’aveu extrajudicaire est fait par écrit et signé -> même force probante qu’un acte SSP
Si l’aveu extra judicaire est oral -> force probante soumise à l’appréciation du juge
En dehors du procès ou au cours d’un procès différent de celui entre les plaideurs
Serment = affirmation solennelle par le plaideur de la véracité d’un fait qui lui est favorable
Serment décisoire -> le plaideur n’arrive pas à prouver la véracité du fait qu’il avance -> il demande à son adversaire de jurer que c’est inexacte
L'adversaire prête serment -> gagne le procès
Refuse de prêter serment -> son silence lui fait perdre son procès
Réfère le serment à l’autre partie -> il demande à son tour à l’adversaire de jurer la véracité de ce qu’il soutient
Force probante absolue -> s'impose au juge
Serment supplétoire= serment déféré d'office par le juge à l'une ou l'autre des parties dans le but de suppléer une insuffisance de preuve -> ART 1386 = le juge peut déférer dans 2 cas
Si la preuve n'est pas encore faite
Si la demande n'est pas totalement dénuée de preuve (le serment va servir de compétent de preuve)
Le juge est libre d'apprécier la valeur probante du serment supplétoire