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Fiscalité - Coggle Diagram
Fiscalité
La fiscalité des valeurs mobilières
les dividendes d'actions et d'OPC
soumis au PFU
barème progressif avec abattement de 40 % avant 2018
au quel peut s'ajouter 50% d'abattement sur plus value lors de cession si titres détenus depuis plus de deux ans et mois de 8 ans
65% si plus de 8 ans
le prélèvement a la source depuis 1er Janv 2018
condition d'application
Revenu fiscal de ref <50k
abattement pour la durée de détention renforcé pour les détenteurs de titres de PME créées depuis moins de 10 ans
50% au moins un an
65% 4 ans
85% plus de 8 ans
Abattement fixe pour les dirigeants partant à la retraite entre Janv 2018 et Dec 2022
500k d'abattement un an minimum
Prise en compte des moins values
ordre d'imputation
titres cédés n'ouvrant pas droit à abattement
imputation sur titres détenus depuis plus de 2 moins de 8
imputation > 8 ans
La fiscalité du PEA
Dispositions à compter du 1er Janv 2019
Avant 5 ans PFU
Apres 5 ans exonérés de IR
Modalités
Retrait avant 5 ans entraine cloture
Apres 5 ans cloture