Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Composantes du salaire brut soumises aux cotisations sociales - Coggle…
Composantes du salaire brut
soumises aux cotisations sociales
les HS et HC ( depuis 01/01/2019)
Le salaire de base
Fixé librement entre employeur et salarié par un contrat sous respect de règles conventionnelles : SMIC, Salaires minimaux, principe d'égalité rémunération hommes et femmes , " à travail égal, salaire égal" ( non discrimination ).
Determiné à partir de grilles de rémunération des conventions ou accords collectifs et sur base annuelle brute.
les Avantages en Nature
Prestations biens ou services fournies par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inf à la valeur réelle.
Elément du salaire : doit être indiqué sur le bulletin et est soumis aux cotisations sociales
Ajoutés en haut du bulletin et retranché en bas du bulletin: prestation déjà reçue.
Evalués en principe pour
sa valeur réelle
, mais aussi évalués pour cause de pratique en
valeurs forfaitaires
: cf BAREMES FORFAITAIRES LIEN URSAAF
Les primes et gratifications
Compléments du salaire de base
Attribuées au salarié afin de le récompenser, motiver ou prendre en compte ses conditions de travail.
Mensuelles ou annuelles
Les plus courantes
:
:pencil2:13e mois ou prime fin année
:pencil2: prime ancienneté
:pencil2:prime assiduité
( récompense la présence régulière du salarié )
:pencil2:Prime de rendement ; productivité ou objectifs : récompense la performance indiv. ou rendement collectif par équipe.
Les Absences
Pour raisons personnelle, absences maladie ou CP
Doit être noté sur le bulletin quelque soit l'absence
Retenue sur salaire est effectuée en proportion de la durée de l'absence
Dans certain cas absence compensée par indemnité ( absence rémunérée )