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DEONTOLOGIE DES INFIRMIERS - Coggle Diagram

- - - - "Tout projet de contrat peut être communiqué au conseil départemental qui fait connaître des observation dans le délai d'un mois. Passé ce délai , son avis est réputé rendu."
      - "Tout contrat, renouvellement de contrat est communiqué au conseil départemental intéressé. Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du code de déontologie ."
  - - - Art .R. 4312-67 " L'infirmier veille à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu'il utilise et à l'élimination des déchets de soins selon les procédures réglementaires."
      - Art. R 4312-68 " Un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un autre infirmier sans l'accord de celui-ci, ou sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre. Cette autorisation ne peut être refusé que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public."
        "Le silence gardé par le conseil vaut l'autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande."
      - Art. R. 4312-70 " L'infirmier ne peut signaler son cabinet que sur des plaques professionnelles, l'une apposée à l'entrée de l'immeuble, l'autre sur la porte du cabinet. Les seules indications que l'infirmier est autorisé à faire figurer sur ces plaques sont ses noms, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultations, diplômes et titres. Il doit indiquer sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie. L'ensemble de ces indications doit être présenté avec discrétion. "
      - Art. R. 4312-71 " Lors de son installation ou d'une modification de son lieu d'exercice, l'infirmier peut faire paraître dans la presse 2 annonces sans caractère publicitaire, dont le texte doit être communiqués au conseil départemental de l'ordre dans le mois précédent l'installation. Si le nouveau lieu d'exercice est situé dans un département différents de celui du premier lieu d'exercice, les annonces sont également communiqués au conseil du lieu de la nouvelle installation."
      - Art. R. 4312-72 " Le lieu d'exercice de l'infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du conseil départemental de l'ordre. Si les besoins de la population l'exigent, un infirmier peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, lorsqu'il existe dans le secteur une carence ou une insuffisance de l'ordre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la continuité des soins."
    - - Article R4312-27 : Lorsqu'il participe à des recherches biomédicales, l'infirmier ou l'infirmière doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code
      - Article R4312-26 : L'infirmier ou l'infirmière agit en toute circonstance dans l'intérêt du patient
      - Article R4312-25 : L'infirmier ou l'infirmière doit dispenser ses soins à toute personne avec la même conscience quels que soient les sentiments qu'il peut éprouver à son égard et quels que soient l'origine de cette personne, son sexe, son âge, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée, ses moeurs, sa situation de famille, sa maladie ou son handicap et sa réputation
    - - Article R4312-85 : Le remplacement d'un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité. Toutefois, un infirmier interdit d'exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
        Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil départemental de l'ordre.
      - Article R4312-86 : L'infirmier remplaçant qui n'est pas installé assure le remplacement au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.
        L'infirmier d'exercice libéral remplaçant peut, si l'infirmier remplacé en est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.
      - Article R4312-84: Durant la période de remplacement, l'infirmier remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des hypothèses de non-assistance à personne en péril et de demande de l'autorité en cas d'urgence, de sinistre ou de calamité, telle que mentionnée au second alinéa de l'article R. 4312-8.
        Lorsque l'infirmier remplacé exerce dans le cadre d'une association ou d'une société, il en informe celle-ci
      - Article R4312-83 : Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle. Dans ce dernier cas, et sans préjudice des règles relatives à l'assurance-maladie, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement, pour une durée d'un an renouvelable, délivrée par le conseil départemental de l'ordre auquel il est inscrit. L'infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association d'infirmiers ou un cabinet de groupe.
        Tout contrat de remplacement est transmis, par l'infirmier remplaçant et l'infirmier remplacé, au conseil départemental ou aux conseils départementaux auxquels ils sont inscrits.
    - - Article R4312-91 : Toutes les décisions prises par l'ordre des infirmiers en application du présent code de déontologie sont motivées.Les décisions des conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national de l'ordre soit d'office, soit à la demande des intéressés. Dans ce dernier cas, le recours doit être présenté dans les deux mois de la notification de la décision.Les recours contentieux contre les décisions des conseils départementaux ne sont recevables qu'à la condition d'avoir été précédés d'un recours administratif devant le conseil national de l'ordre.
      - Article R4312-89 : Tout infirmier qui modifie ses conditions d'exercice y compris son adresse professionnelle ou cesse d'exercer est tenu d'avertir sans délai le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.
      - Article R4312-90 : Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil départemental de l'ordre par un infirmier peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Il en est de même de la dissimulation de contrats professionnels.
      - Article R4312-92 : Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.