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ACTE DE COMMERCE - Coggle Diagram

- - - - Revente doit être le but de l’achat
        
        Acte accompagné de l’intention de revente
        
        Acte réalisée à titre onéreux
      - Revente réalisée avec dimension spéculative
      - Recherche bénéfice à caractère habituel, régulier
    - - Act. d’extraction de matière 1re
      - Act. agricole
  - - - Act. de manufacture
      - Act. d’édition
    - - Act. de production intellectuelle
      - Act. de profession libérale
      - Act. de production artisanale
  - - - Act. d’agence
      - Notion de courtage
      - Opération de commiss°
- - - - Acte portant sur un fond de commerce
      - Acte portant sur des droits sociaux