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1 - CADRE DE LA FISCALITE image - Coggle Diagram
1 - CADRE DE LA FISCALITE
DROIT FISCAL
https://youtu.be/M-TCpNtYxx8
SOURCES DU DROIT FISCAL
EUROPEEN
CONSTITUTIONNEL
LOI
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE
SERVICES CENTRAUX
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE
SERVICES DECONCENTRES
SIP
SIE
IMPOTS FONCIERS
PUBLICITE FONCIERE
IMPOTS
https://youtu.be/6YrB9Cn-Kkg
PRELEVEMENT FINANCIER
SUPPORTE PAR LES CONTRIBUABLES
CARACTERISTIQUES
https://youtu.be/qmHyBRAR8c8
OBLIGATOIRE
DEFINITIF
REALISE SANS CONTREPARTIE
ELEMENTS CARACTERISTIQUES
CHAMPS D'APPLICATION
QUI
QUOI
OU
FIXATION DE L'ASSIETTE
BASE
EVALUATION
LIQUIDATION
MODALITES DE CALCUL
FAIT GENERATEUR
RESPONSABLE DU CALCUL
RECOUVREMENT
EXIGIBILITE
FORME
TYPOLOGIE DES IMPOTS
MODE DE COLLECTE
DESTINATION
BASE DE CALCUL