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L'admissibilité des différents modes de preuves (Ordonnance du 10…

- - - - ART 1379 : la copie fiable a la même force probante que l'original -> 2 exigences -> le juge apprécie la fiabilité de la copie
        
        La copie est fidèle à l'originale
        
        La copie est durable
      - Si la copie n'est pas fiable -> elle peut valoir comme un commencement de preuve par écrit mais elle va devoir être complétée
    - - Les exceptions légales (supérieur à 1500)
        
        Le commencement de preuve par écrit (complété par d'autres modes de preuve) -> il faut remplir 3 conditions pour qu'un écrit soit qualifié de CPE
        
        Doit émané de celui qui conteste l'acte = le défendeur à la preuve
        
        Il faut un écrit
        
        Le contenu rend vraisemblable le fait allégué par le demandeur à la preuve
        
        L'impossibilité de produire un écrit -> ART 1360 = 2 cas d'impossibilité
        
        Lorsque l'une des parties n'a pas la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve par écrit de l'acte juridique
        
        Lorsque l’écrit qui constate l’acte juridique a été perdu par force majeure
      - Les exceptions conventinelles
        
        Ne peuvent pas contredire les présomptions légales irréfragables
        
        Ne peuvent pas établir des présomptions irréfragables
        
        Ne portent QUE sur les droits dont les parties peuvent librement disposer