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MEMBRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES - Coggle Diagram
MEMBRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Admission
Conditions d'adhésion (cond° de fond)
Cond° générale : Qualité d'état
Cond° spécifiques
Exception : UE dans OMC
:red_cross: membres mais observateurs (ONG..) : :red_cross: droit de vote/droit/obligations
Procédures d'adhésion
OI ouverte : proc d'adhé souple, facile
OI restreinte : proc d'adhé stricte
OI fermée : :no_entry: adhé possible
Exemple UE : cond° géographique/respect DH, état de droit, démocratie/s'engarger à les promouvoir. OI restreinte
Perte du statut de membres
Perte non volontaire
: exclusion
Perte contrôle sur pays exclus ? :red_cross: au O
Ex : AdS pour apartheid 1974 + Israël 1986 : propo° jamais appliqué
Perte volontaire : retrait
Retrait prévu par le traité constitutif
Conseil de l'EU, TUE
Retrait non prévu par le traité constitutif
Traité silencieux/négatif
Droits/Obligations
Obligations
Obligations juridiques
Respect D primaire/D dérivé
Respect règles édictées par l'OI, traté constitutif, résolutions adoptées après la création de l'org° (D dérivé)
Obligations financières
ONU : Jap/All versent bcp mais :red_cross: m permanents
tensions ? rapport de pouvoirs ? dépendance ?
UE : autonomie financière, taxes sur import frontières
Contribuer au financement de l'org° (quotes part)
Droits
Droit substanciels
bénéficier des règles de l'org°
OMC : baisse tarifs douaniers // UE : D de circulation
Droits procéduraux
prendre part au travail de l'org°
Droit de vote/prendre part aux décisions
Sanctions
Suspension des droits
TUE : susp. D mais :red_cross: obligations
Procédure initiée pour la Hongrie
Sanctions indualisées
Personne visée : crime contre l'H, geler fonds et avoirs financiers...
Amendes
Embargos
exclusion