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ORGANES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES - Coggle Diagram
ORGANES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Création
Organes de D primaire
Organes de D dérivé
Composition
Aspect quantitatif
: nb de participants
Organes restreints
Seul qlq membres : décisions simple/rapide
Conseil de sécu ONU : nominations/rotations
Délégation souveraineté
Organes pléniers
Organe plénier égalitaire : même nb de représentants
Organe plénier non égalitaire : proportionel/pop (Parl UE)
Aspect qualitatif
: statut des participants
Compo d'agents étatiques
Pers physique contrôlée par l'état, fait valoir intérêts
Compo d'agents internationaux
Pers physique défend l'OI --- A. Guterres
Compétences
Limitées par le ppe de spécialité
Compétences attribuées
Soumis au traité, q° de base des compétences
Compétences implicites
Théorie dvpée par CIJ en 1949 : réparat° des dommages subis au services des NU
Protection des agents
Limitées par la nature des pouvoirs
Compétences normatives
Création de normes
Compétence d'avis : simple/conforme
Pouvoir de recommandation = softlaw
Pouvoir de décision
Compétences opérationnelles
Actions concrètes/matérielles/militaires
ITER : org° mission de m. en p. 1ère mission nucléaire à fusion avec enjeux énergétiques, expé scientist
Procédures de vote
Typologies des modalités de vote
Unanimité (veto)
: assurer souvté, consensus (sens, forme de la q° posée)
Majorité
: souple
Qualifiée : maj 2/3 ou 3/5 des m
Simple : maj votant (11/20 des m)
Détermination des modalités de vote
Pluralité des modalités
Complexité des modalités