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Sanct° pénales atteignants les majeurs - Coggle Diagram
Sanct° pénales atteignants les majeurs
Atteintes au corps
Peine de mort & sa disparit° en 1981
Injonct° thérapeutique
Suivi socio-judiciaire
Atteintes à la liberté
Peines portant atteinte à la liberté
Peines privatives
Peines restrictives
Peines restrictives de la liberté de déplacement
Interdict° du territoire fr.
Interdict° de séjour
Détent° à domicile sous surveillance électronique
Peines restrictives de la liberté d’activité
Peine de stage
Travail d'intérêt G'
Sanct° réparat°
Mesures de sûreté portant atteinte à la liberté
Rétention de sûreté
Mesures applicables aux personnes ayant un trouble psychique
Atteintes au patrimoine
Amende pénale
Amende ordinaire
Jour-amende
Confiscat°
Confiscation générale
Confiscation spéciale
Fermeture d’établissement
Atteintes au droit
Interdictions civiles et politiques
Interdictions professionnelles
Interdictions d’ utiliser un permis
Atteintes à l'honneur