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§ 3 : De la monnaie au social : quelle solidarité européenne ?
I - La crise de la zone euro et les limites de l’Union par la finance
A - La crise de la zone euro : de la convergence nominale à la divergence réelle
M. Friedman
- différences entre les pays vont s'accumuler + chocs --> l'euro ne sera pas système stable sur LT + d'un point de vue historique les européens ne sont jamais parvenus à maintenir des tx de change fixes
2009 : la Grèce admet avoir menti sur les chiffres du déficit pub pour entrer dans l'UE
Endettement excessif des agents privés (tx d'intérêt réels négatifs) --> creusement de l'endettement pub pour compenser crise de la dette
Explosion des spreads souverains des pays périphériques car risque élevé de défaut (sudden stop)
Cercle vicieux entre risque bancaire et risque souverain --> crise bancaire/souveraine/économique
Fonds de financement européen mis en place après crise : mécanisme européen de stabilité (MES)
Effets pervers de l’unicité de la politique monétaire : trop laxiste pour pays éco en rattrapage (PIGS) et trop contraignante pour d'autres
Crise des dettes souveraines --> creusement des déficits courants à la périphérie et de l'endettement extérieur
M. Aglietta
- maintenir cohésion dans la zone --> po industrielle (lutter contre polarisation) + système de transfert organisé entre les pays = manque à l'UE
Zone euro --> concentration de la production en Allemagne = domination éco
Zone euro : crise de la convergence --> manque dynamique de transferts importante pour corriger déséquilibres structurels
Patrick Artus
(2015) - coûts VS effets favorables de l'unification monétaire
B - Le retour d’une doctrine sévère et sans compromis » (
Ralph Hawtrey
) ? : des pays sous surveillance
Anne-Laure Delatte, la zone euro en crise existentielle
(2019), réponses à la crise : réformes, ajustement budgétaire, déficit de croissance, chômage ...
Mécanisme européen de stabilité (MES) : fond qui peut s’endetter à la place des pays qui ne peuvent pas s’endetter --> prêter à des tx d'intérêt + faibles pour pays en besoin pour rembourser
« Gouvernance punitive » : six pack (2011), 2 pack (2013), Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (2012)
2008/9 : crise financière, zone euro --> investissements pub pour sauver système bancaire, Mais 2011 : tournant de la rigueur (prématuré,
Aglietta
: aurait du soutenir la demande)
Compression de la demande interne pour rétablir les équilibres courants --> équilibre extérieur > intérieur
Joseph Stiglitz
(2016)
- « Avec l'euro, l’espace européen a créé le même type de rigidité que l’étalon-or avait infligé au monde »
BCE --> réduction des tensions financières (peut acheter directement et de manière illimitée des obligations émises par des États membres pour assistance)
C - De l’Union bancaire à l’union des marchés de capitaux : les fragilités d’une union financière
1 - Les « piliers » fragiles de l’Union bancaire
L'union bancaire européenne (réponse à la crise financière de 2008) : mécanisme de supervision unique (MSU), mécanisme de résolution unique (MRU), Système de Garantie des Dépôts (SGD)
But : rompre le cercle vicieux entre crise bancaire et crise de la dette publique
2 - Relancer l’investissement par l’Union des marchés de capitaux
« Construire l’union des marchés des capitaux » : Mobilité des capitaux pour corriger les déséquilibres (car bq ne financent pas assez)
O. Passet
- les excédents (All) ne se recyclent pas naturellement là où il le faudrait (pays en besoin de financement ≠ EU)
Depuis la crise de 2008-2009, la mobilité des capitaux a beaucoup diminué entre les pays de la zone euro
--> Stratégies des pays pauvres : réduire coût salarial (être + compétitif) ou subir le recul de l'investissement
Résultats de l'union des marchés des capitaux (projet de 2015 pour favoriser les flux financiers transfrontaliers au sein de l’UE) sont peu probables car les capitaux ne se déplacent pas spontanément dans la zone euro --> devrait privilégier des financements public dirigés vers pays en besoin
BCE permet d'équilibrer les comptes courants des pays membres entre eux (target II)
Crise pandémique --> suspension des critères de Maastricht
Michel Devoluy
: raisons de l'impasse de la construction monétaire européenne : objectif de l'euro ? surestimation méthode des petits pas, hétérogénéité politique et sociale entre les Etats-membres, insuffisance de démocratie européenne...
Guiso
- risque de l'implosion de la ZME en cas de sortie d'un pays qui serait moins couteuse que prévue --> effondrement de l'euro --> effondrement des institutions
La crise pandémique crée un ciment indélébile autour de l’euro (coûts de sortie devenus trop élevés)
Milton Friedman
(2001)
: "L’euro est susceptible de transformer tôt ou tard les différences économiques en différences politiques insolubles."
Construction "à la crise" (//
Monnet
) : crise des 70s (BW, inflation) --> SME --> crise SME --> Monnaie unique --> crise des dettes souveraines --> compléter ou défaire l'euro --> crise pandémique --> euro bouclier
II - La longue recherche d’une nouvelle solidarité budgétaire
A - Des rabais au rabot : une autonomie budgétaire limitée
Interventions contraintes par un budget européen limité + volonté très faible d'accroitre ce budget
--> po de dépenses + po de fixation de règles
UE : faible fonction de redistribution (fonds de cohésion) mais pas d'allocation ou de stabilisation ≠
Musgrave
: 3 fonctions de l'Etat : allocation, stabilisation, redistribution
Budget à LT (2021-2026) de l'UE : 1 074,3 milliards d'euros --> politique agricole commune + politique de cohésion...
S'ajoute budget plan de relance --> cohésion (exceptionnel)
Ressources budgétaires : traditionnelles (droit de douane...), TVA, contribution RNB (ajusté au poids éco de chaque pays)
Débat : "juste retour" (dépenses en faveur d’un Etat particulier) VS "contribution nette" (différence entre retour et contribution aux ressources propres)
Limites : appartenance à un grand marché, externalités...
B - De la suspension des règles budgétaires à la dette commune : une crise (pandémique) créatrice ?
Solutions aux crises : crise des dettes souveraines --> durcissement des règles budgétaires (-). crise pandémique --> suspension des règles + Next Generation EU (dette commune pour financer plan de relance)
Voies possibles de l'union budgétaire : budget commun de grande taille, assurance chômage commune, dette commune..
TVA harmonisée dans UE (au - 15%) pour supprimer avantages de certains pays, mais peuvent faire concu sur fiscalité directe (impôt sur entreprise), risque : vers le bas.
Quelques règles européennes sur la fiscalité directe --> harmoniser fiscalité de l'épargne, coopération dans lutte contre fraude fiscale...
Echec de la mobilité des capitaux (monnaie) --> union de transfert (solidarité budgétaire)
Next Generation EU (2020) = plan de relance européen (CT), émission de titres de dette commune pour financer plan + mutualisation des dettes
III - L’Europe sociale : une éternelle utopie ?
A - La réalité d’une politique sociale au service de l’intégration économique
Commission euro 2013 :
"L’Union européenne (UE) repose sur la notion d’«économie sociale de marché». Plein emploi, progrès social, inclusion, protection et cohésion sociales et solidarité font partie des objectifs prioritaires du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne"
Il n’existe pas de politique sociale spécifique de l’Union européenne (emploi, chômage, conditions de W, protection soc...) --> relève de la compétence des Etats
"Méthode ouverte de coordination" en Europe --> susciter par influence aux autres pays des politiques
Actes pour Europe sociale : acte unique euro/Maastricht (Charte communautaire des droits fondamentaux des travailleurs en 1989), Amsterdam (compétences complémentaires), Lisbonne (" économie sociale de marché")
Tripartition des compétences (3 champs du social) : Conseil décide, en coopération avec parlement européen (conditions de W, égalité HF...) ou Conseil, après consultation du Parlement européen, décide à l’unanimité (sécurité soc...) ou reste de la compétence exclusive des États membres (rémunérations, droits de grèves...)
La méthode ouverte de coordination (MOC) : cadre de coopération qui permet d’orienter les politiques de chacun des pays de l’UE vers des objectifs communs + assure ensuite leur suivi au niveau de l’UE
Boisson-Cohen
- le risque aujourd’hui est un abandon de la logique de rattrapage par le haut, qui laisserait chaque État membre gérer par la «déflation sociale» ses problèmes de désendettement et de compétitivité
B - Une convergence « par le haut » dans l’impasse
Débat entre modèles sociaux : scandinave (vers le haut, social-démocrate) et libéral (anglo-saxon)
Utiliser po soc comme levier de la compétitivité --> - de protection soc (dumping soc) --> baisse de la progression soc = équilibre non coopératif sous optimal (équilibre de
Nash
) --> convergence vers le bas
Autre solution : Investissement social (rendre les individus utiles et compétitifs)
Boisson-Cohen
- transferts sont moins efficaces et acceptables politiquement que des initiatives européennes sur la croissance et les investissements
2 visions de l'investissement soc : utilitariste (facteur de productivité et de compétitivité) ou humaniste (≠ investissement)
Arnaud Lechevalier
- l’Europe soc est une impasse car l’ordolibéralisme qui imprègne la philo de sa construction --> vision utilitariste dominante au service de la compétitivité et de l’emploi
Sens "Europe sociale" : réduire l'importance de la protection sociale en encourageant épargne perso (baisse dépenses soc) ≠ mise en place de normes soc communes pour une protection soc élevée
2 visions : les pays doivent converger en matière sociale avant de poursuivre leur intégration économique car ceux qui ont un faible coût du travail pourraient se trouver avantagés dans le jeu de la concurrence (dumping social) <<<< l’intégration économique sera porteuse de convergence au niveau social
Donc po sociale laissée aux Etats membres
Müller Armack
--> Ambiguïté du concept d’" économie sociale de marché"
Jacques Delors - « Le modèle économique européen doit se fonder sur trois principes : la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit »