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Garantir le droit par la justice - Coggle Diagram
Garantir le droit par la justice
Qu'est ce que le droit ?
Un ensemble de règles à respecter pour pouvoir vivre en société
Comment le droit est-il fixé ?
Par des textes de règlements
Loi
Arrêtés, décrets
Constitution
Les lois sont regroupées dans des codes spécialisés (ex : code civil ou code pénal)
Quel est le rôle de la justice ?
respecter la présomption d'innocence
condamner les infractions (non respect) à la loi
garantir les droits des personnes et permettre la vie en société
Quel est le fonctionnement de la justice ?
Des tribunaux spécialisés selon les types d'affaires
Différents degrés de justice, on peut faire appel d'une décision
Une justice divisée en 3 ordres : ordre civil + ordre pénal (= ordre judiciaire), ordre administratif
Quel est le fonctionnement de la justice des mineurs ?
le juge des enfants s'occupe des mineurs
au civil afin de protéger les mineurs en danger (mauvais traitements...)
au pénal pour juger les mineurs délinquants (placement et encadrement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse)
des mesures graduelles en fonction de la gravité des faits et de l'âge du mineur
la justice des mineurs est adaptée par rapport à celle des adultes
Une justice qui doit être éducative