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TITRE 1. NOTIONS GENERALES - Coggle Diagram
TITRE 1. NOTIONS GENERALES
Chapitre 2. Droit de créance >< droit réel
Droit réel
Vaut
"erga omnes"
Absolu
Droit de créance
Relatif
Vaut en principe, qu'entre débiteur et créancier et pas à l'égard d'autres personnes.
Chapitre 3. Les différentes espèces d'obligations
Les obligations
naturelles
Le débiteur qui reconnait, sans erreur ni contrainte son obligation naturelle, devient débiteur d'une obligation juridique ou civile
Susceptible d'exécution forcée.
C. civ., art. 1235, al. 2
Les obligations
juridiques
Selon leur objet : Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire.
C. civ., art. 1126.
L'obligation de donner - dare
C. civ., art. 1136 à 1141
Succeptibles d'exécution forcée en nature
L'obligation de faire - facere
C. civ.1142 à 1145
Dommages et intérêts
C. civ., art. 1142
L'obligation de ne pas faire - non facere
C. civ., art. 1142 à 1145
Dommages et intérêts
C. civ., art. 1142
Selon leur étendue : Les obligations de moyens et de résultat
L'obligation de moyens
Le créancier doit prouver la faute du débiteur de l'obligation.
L'obligation de résultat
En cas d'inexécution, il existe une présomption de faute dans le chef du débiteur.
C. civ., art. 1147
; Celui-ci peut toutefois renverser cette présomption en établissant un cas de force majeure. (changement de la charge de preuve)
Les obligations
non juridiques
religieuses, morales, sociales
Impossibilité pour le créancier d'en obtenir l'exécution forcée.
Chapitre 4. Les sources des obligations
Les faits juridiques
Les quasi-contrats
Le paiement d'indu
La gestion d'affaires
L'enrichissement sans cause
La responsabilité extracontractuelle
C. civ., art. 1382 à 1386
bis
La loi
C. civ., art. 1370
Les actes juridiques
C.civ., art. 1134, al. 1
Unilatéral
Bilatéral = contrat