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TITRE 2. LES CONTRATS - Coggle Diagram

- - - - Contrat conclu à titre onéreux C.civ., art. 1106 et 1104
      - Contrat conclu à titre gratuit C. civ., art. 1105
        
        Absence d'équivalent
        
        Intention de gratuité
    - - Contrat commutatif C. civ., art. 1104
      - Contrat aléatoire C. civ., art. 1104 al. 2
        
        Le contrat d'assurance C. civ., art. 1964
        
        Les jeux et paris C. civ., art. 1965
        
        Le contrat de vente en viagère C. civ., art. 1968 et svt
    - - Permet la conclusion rapide de contrats, + dans la vie des affaires, car il ne faut plus renégocier les clauses pour chaque nouveau contrat.
    - - Jurisprudence :
        
        Interprétation
        
        Réel consentement (>< illisible, minuscules , ...)
      - Associations
      - Législateur :
        
        Contrats-types
        
        Clauses abusives -> nullité de plein droit
        
        Dispositions impératives
    - - Contrat synallagmatique C. civ., art. 1102
      - Contrat unilatéral C. civ., art. 1103
    - - Règlementation sur les clauses abusives
      - Droit de rétractation pour les contrats à distance
    - - Contrat à exécution instantanée
      - Contrat à exécution continue ou successive
        
        Restitution par équivalent
    - - Contrat consensuel
        
        Le contrat de vente C. civ., art. 1582
        
        Le louage de choses C. civ., art. 1709
        
        Le contrat de travail
        
        Le mandat C. civ., art. 1984
      - Contrat solennel
        
        Le mariage C. civ., art. 1392 et 212
        
        Le cautionnement à titre gratuit C. civ., art. 2043quinquies
        
        L'hypothèque Art. 76 de la loi hypothécaire
      - Contrat réel
        
        Le contrat de prêt C. civ., art. 1875
        
        Le contrat de dépôt C. civ., art. 1919, al. 1
    - - Contrat nommé
      - Contrat innommé ou sui generis
        
        Principe d'exécution de bonne foi
        
        Appliquer certaines règles par analogie
        
        règles d'interprétation des contrats
    - - La mort de la personne en considération de laquelle le contrat est conclu mettra fin au contrat, alors que la majorité continuent après la mort.
      - Le créancier de l'obligation à caractère intuitu personae pourra refuser qu'un tiers exécute la prestation C. civ., art. 1237
      - Cause d'annulation du contrat : erreur sur la personne
- - - - Complète lorsque tous les éléments essentiels et substantiels du contrat visé.
  - - - Les pourparlers facultatifs
      - Respecter les exigences de la bonne foi et ne pas négocier sans aucune intention de contracter, par curiosité ou pour espionner. / pas de rupture abusive
      - Responsabilité extracontractuelle si 3 éléments : "la culpa in contrahendo"
        
        Etablir une faute dans la rupture
        
        Etablir le lien avec un dommage réel causé
        
        Etablir le lien de causalité
        
        -> Réparation de l'intérêt contractuel négatif
      - Violation du devoir d'information -> Nullité du contrat si vice de consentement
    - - Principe d'autonomie de la volonté, exceptions :
        
        L'objet du contrat ne peut être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs C. civ., art. 2
        
        Le contrat doit respecter les lois impératives
        
        Certains contrats interdits
      - Liberté contractuelle, restrictions :
        
        Législation anti-discrimination
        
        La théorie de l'abus de droit Livre 1, Nouv. C. civ.
        
        Droit de la concurrence
        
        Certains contrats doivent être obligatoirement conclus