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Copropriété - Coggle Diagram
Copropriété
lots
listés dans l'état descriptif de division
principaux
annexes
possédés par des copropriétaires
tantièmes
généraux
Pour répartir les charges générales
calculés en fonction de la surface de chaque lot et de ses caractéristiques
spécifiques
pour répartir les charges spéciales
en fonction de l'utilité objective
calculés à partir de coefficients
s'exprime en millièmes
pas de virgule dans l'EDD
cadre légal
Loi du 10/07/1965
décret du 17/03/1967
règlement de copropriété
Décisions prises en AG
parties communes
utilisés par tous les copropriétaires
ou certains d'entre eux
spéciales
parties privatives
usage exclusif du copropriétaire
liberté de disposition en respectant le règlement de copropriété
regroupée en un syndicat
mandate un syndic pour la gestion de l'immeuble