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Copropriété - Coggle Diagram
Copropriété
tantièmes
généraux
Pour répartir les charges générales et voter en AG
calculés en fonction de la surface de chaque lot et de ses caractéristiques
spécifiques
pour répartir les charges spéciales et pour certains votes
en fonction de l'utilité objective
calculés à partir de coefficients de pondération
s'exprime en millièmes, 1/10000,...
pas de virgule dans l'EDD
cadre légal
Loi du 10/07/1965
décret du 17/03/1967
Règlement de copropriété
Décisions prises en AG
lots
listés dans l'état descriptif de division (EDD)
principaux ou secondaires (annexes)
possédés par des copropriétaires
parties communes
utilisables par tous les copropriétaires
ou certains d'entre eux
Parties communes spéciales
parties privatives
usage exclusif du copropriétaire
liberté de disposition en respectant le règlement de copropriété
regroupée en un syndicat de copropriétaires
mandate un syndic pour la gestion de l'immeuble