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RGPD - Coggle Diagram
RGPD
Données traitées par l'architecte
Données clients
Données collaborateurs
Données des tiers
obligation du Responsable
Qui ?
celui qui détermine les moyens et finalité du traitement
Quoi ?
Tenir un registre de données
Informer les personnes concernées
Garantir la sécurité des données
Enjeux
Amendes administratives
Informations à fournir aux personnes concernées
Identité du responsable
Catégorie des données
Catégorie des destinataires
Finalité du traitement
Fondement juridique du traitement
Délai de conservation
Droits des personnes concernées
?
Réglement UE 2016/679 de la protection des données
Traitement de données a caractère personnel
Traitement licite ?
Soit traitement nécessaire (5)
à l'exécution d'un contrat
à l'éxecution d'une mission d'intérêt public
Sauvegarde d'intérêt vitaux
au respect de l'obligation légale
Aux fins des intérêts légitimes
Soit la personne concernée donne son consentement (cfr tableau)
cfr Tableau
Dispositions contractuelles
Clause relative avec
MO
Collaborateurs
Sous-traitants
Clause DOIT mentionner (4)
finalité et fondements
durée du traitement
Données traitées
droits des personnes concernées
Contrat type mission d'architecture
12.3 Privacy