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successions - Coggle Diagram
successions
formes
testament public
notaire, 2 témoins, enregistré
testament olographe
écrit, daté, signé
testament oral
dernier recours
témoins
Pacte successoral
types d'héritiers
légaux
conjoint
parents de sang
commune et canton
réservataires
impossible de déshériter
descendants
père et mère
conjoint 1/4
institués
légataires
bien particulier
même droit que les autres
masse successorale
dettes
biens
fortune
avec testament
quotité dipsonible
réserve légale :!:
3/8 conjoint - 1/8 parents
3/8 enfants - 1/4 conjoint
conjoint 3/8 - frère 0/8
déshériter
motifs valables
faillite personnelle
délit grave
non-respect devoir familial
dévolution
ouverture
1 mois
mort
déclaré absent
testament à la centrale ?
acquisition/répudiation
phase de partage
payement des dettes
déduction avance sur héritage
mode de partage
sans testament
réglé par la loi
parentèle
1/2 conjoint - 1/2 enfants
3/4 conjoint - 1/4 parents
...
